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Droit

Code de cession de véhicule : comment l’obtenir et le transmettre ?

octobre 2, 2023 Phil Bertrand 0

La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un autre type de véhicule motorisé, est une étape importante dans le processus de vente ou de donation. Pour sécuriser cette transaction et assurer […]

Entreprise

Le droit des contrats spéciaux : un guide expert pour comprendre les enjeux

octobre 1, 2023 Phil Bertrand 0

Le droit des contrats spéciaux est une branche du droit civil qui traite des différentes catégories de contrats ayant un régime juridique particulier. Ces contrats, encadrés par la loi et la jurisprudence, sont soumis à […]

Droit

La clause de préciput : un outil incontournable pour protéger son conjoint en cas de décès

octobre 1, 2023 Phil Bertrand 0

Le décès d’un conjoint peut entraîner des conséquences financières et patrimoniales importantes pour le survivant. La loi prévoit certes des dispositions pour protéger le conjoint survivant, mais elles peuvent s’avérer insuffisantes. C’est ici qu’intervient la […]

Droit

Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée : Comprendre et maîtriser les enjeux

septembre 30, 2023 Phil Bertrand 0

La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un processus complexe et encadré par la loi. Que vous soyez associé souhaitant céder vos parts ou bien acquéreur potentiel, il est […]

Emploi

Caractéristiques et qualification du contrat de travail : une analyse approfondie

septembre 29, 2023 Phil Bertrand 0

Le contrat de travail est un élément essentiel de la relation entre un employeur et un salarié. Il est important de connaître ses caractéristiques et sa qualification pour comprendre les droits et obligations qui en […]

Entreprise

Cabinet juridique ou avocat : quel choix pour une assistance juridique de qualité ?

septembre 28, 2023 Phil Bertrand 0

Le monde du droit est complexe et en perpétuelle évolution. Face à cette réalité, il est essentiel de faire appel à un professionnel compétent pour vous conseiller et vous assister dans vos démarches juridiques. Mais […]

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Entreprise

Le fichier Adsn : une solution pour les entreprises face aux obligations légales

septembre 27, 2023 Phil Bertrand 0

Le fichier Adsn, ou Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières, est un document essentiel pour les employeurs et les salariés en matière de protection sociale. Il permet notamment d’assurer le bon fonctionnement […]

Droit

L’avocat immobilier : un acteur clé dans les transactions et litiges immobiliers

septembre 26, 2023 Phil Bertrand 0

Le secteur de l’immobilier est un domaine complexe qui nécessite souvent l’intervention d’un avocat spécialisé. L’avocat immobilier intervient à différentes étapes d’une transaction ou d’un litige, apportant son expertise juridique et sa connaissance approfondie du […]

Entreprise

L’avocat commis d’office : défense et garantie des droits

septembre 25, 2023 Phil Bertrand 0

La justice est un droit fondamental pour chaque citoyen, et l’assistance d’un avocat peut être essentielle pour garantir ce droit. Lorsqu’une personne ne dispose pas des ressources nécessaires pour engager un avocat, le recours à […]

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Avez-vous besoin d’un avocat en droit public ?

septembre 24, 2023 Phil Bertrand 0

Le droit public est un domaine vaste et complexe qui englobe de nombreux aspects du fonctionnement de l’État, des collectivités territoriales et des organismes publics. Il est donc essentiel de bien comprendre les enjeux juridiques […]

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