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L’agent immobilier et le droit de la concurrence

juin 1, 2023 Phil Bertrand 0

Le marché immobilier est en constante évolution et les agents immobiliers doivent s’adapter pour rester compétitifs. Le respect du droit de la concurrence est essentiel pour garantir un marché équilibré et des opportunités égales pour […]

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Aspects culturels et demande de naturalisation : perspective juridique

juin 1, 2023 Phil Bertrand 0

La naturalisation est un processus complexe qui implique non seulement des aspects légaux, mais aussi culturels. Dans cet article, nous analyserons les implications culturelles de la demande de naturalisation, ainsi que les critères juridiques à […]

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La responsabilité des entreprises de réseaux sociaux dans la location de voiture

mai 31, 2023 Phil Bertrand 0

Les entreprises de réseaux sociaux ont une influence considérable sur nos vies quotidiennes. Elles jouent un rôle majeur dans notre façon de consommer, d’interagir et d’utiliser divers services. Parmi ces services, on retrouve la location […]

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Comprendre l’arbitrage : une interprétation de l’article 1491

mai 31, 2023 Phil Bertrand 0

L’arbitrage est un mécanisme essentiel pour régler les différends entre parties sans passer par les tribunaux. Il est régi par des règles spécifiques, dont l’article 1491 du Code de procédure civile français. Cet article vous […]

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Quels sont les avantages du recrutement d’un agent commercial pour l’entreprise ?

mai 30, 2023 Lydia Mazonne 0

En manque de réseau, nombreuses sont les nouvelles entreprises qui peinent à faire décoller leur activité sur le marché pour un retour sur investissement. Et ceci parce qu’elles ne disposent pas d’un commercial au sein […]

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Les enjeux juridiques de la vérification d’identité en ligne en contexte post-COVID

mai 30, 2023 Phil Bertrand 0

La pandémie de COVID-19 a entraîné une accélération sans précédent de la numérisation des services et des interactions humaines. Dans ce contexte, la vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur pour assurer la […]

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Les courses en ligne et la réglementation des boissons alcoolisées

mai 28, 2023 Phil Bertrand 0

Le commerce en ligne a révolutionné notre manière de faire les courses, y compris pour les produits alimentaires et les boissons alcoolisées. Mais quelle est la réglementation concernant la vente et la livraison de ces […]

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La réglementation des frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier commercial

mai 28, 2023 Phil Bertrand 0

Lors de l’achat d’un bien immobilier commercial, vous êtes confronté à une multitude de frais dont ceux du notaire. Ces derniers sont souvent source de questionnement pour les acquéreurs. Cet article se propose de vous […]

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L’acte de naissance : comment faire une demande de radiation d’un acte de naissance ?

mai 27, 2023 Phil Bertrand 0

La radiation d’un acte de naissance est une procédure administrative peu connue, mais parfois nécessaire. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur cette démarche, ses implications et comment la réaliser. […]

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L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de droit des sociétés

mai 26, 2023 Phil Bertrand 0

Les vélos électriques, ou e-bikes, connaissent un essor fulgurant ces dernières années. Prisés pour leur facilité d’utilisation et leur contribution à la mobilité durable, ils soulèvent néanmoins des questions juridiques en matière de droit des […]

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