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Le recours administratif : un outil essentiel pour contester une décision publique

décembre 3, 2023 Phil Bertrand 0

Le recours administratif est un mécanisme juridique permettant aux citoyens et aux entreprises de contester une décision prise par une autorité administrative. Ce type de recours est un moyen efficace de défense des droits et […]

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Recouvrement de loyers impayés : guide pratique pour les propriétaires

novembre 29, 2023 Phil Bertrand 0

Le recouvrement de loyers impayés est une préoccupation majeure pour de nombreux propriétaires. Il s’agit d’une situation complexe qui peut entraîner des conséquences juridiques et financières importantes. Dans cet article, nous vous proposons un guide […]

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La déclaration de cession de véhicule non enregistré : comment procéder ?

novembre 27, 2023 Phil Bertrand 0

Vous êtes sur le point de vendre un véhicule non enregistré et vous vous demandez comment procéder à la déclaration de cession ? Cet article vous explique en détail les démarches à suivre, les documents […]

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La demande de naturalisation française : un processus clé pour devenir citoyen français

novembre 25, 2023 Phil Bertrand 0

La demande de naturalisation française est une étape cruciale pour les étrangers qui souhaitent acquérir la nationalité française et ainsi bénéficier des droits et avantages que cela confère. Dans cet article, nous vous présenterons les […]

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Conditions d’exercices du droit des travailleurs : un guide complet pour comprendre et agir

novembre 23, 2023 Phil Bertrand 0

Le droit des travailleurs est un ensemble de règles visant à garantir la protection des salariés et à assurer le bon fonctionnement des relations professionnelles entre employeurs et employés. Dans cet article, nous vous proposons […]

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Le Legs aux Associations : Un Guide Complet pour Faire une Différence

novembre 19, 2023 Phil Bertrand 0

Le legs aux associations est un acte généreux et altruiste qui permet à une personne de laisser une partie ou la totalité de son patrimoine à une association ou à un organisme à but non […]

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Le trading algorithmique est-il légal ? Un éclairage juridique

novembre 17, 2023 Phil Bertrand 0

Le trading algorithmique, ou « algo-trading », suscite de plus en plus d’intérêt et de questionnements, notamment en ce qui concerne sa légalité. En tant qu’avocat spécialiste du droit financier et des marchés boursiers, nous allons explorer […]

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Le rôle crucial de l’huissier de justice dans les négociations

novembre 15, 2023 Phil Bertrand 0

Le monde juridique peut être complexe et intimidant, surtout lorsqu’il s’agit de résoudre des conflits ou des litiges. L’huissier de justice joue un rôle central dans ce processus, en agissant comme intermédiaire entre les parties […]

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Le droit des victimes : un accompagnement juridique et humain indispensable

novembre 13, 2023 Phil Bertrand 0

Le droit des victimes est une matière essentielle et souvent méconnue du grand public. Il s’agit pourtant d’un ensemble de droits et de procédures destinés à protéger et à accompagner les personnes ayant subi un […]

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Pratiques anti-concurrentielles : Comment les identifier et s’en prémunir ?

novembre 13, 2023 Phil Bertrand 0

Les pratiques anti-concurrentielles sont un sujet de préoccupation majeur pour les entreprises et les autorités de régulation. Ces pratiques, qui visent à fausser le jeu de la concurrence sur un marché, peuvent avoir des conséquences […]

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