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Mois : juin 2025

Droit

La fiscalité des cryptomonnaies en France : naviguer dans les méandres des obligations déclaratives

juin 3, 2025 Phil Bertrand 0

Depuis l’émergence du Bitcoin en 2009, le paysage des cryptomonnaies n’a cessé de se complexifier, entraînant dans son sillage une évolution constante du cadre fiscal. Le législateur français a progressivement instauré un régime spécifique aux […]

Droit

Le défaut de publicité du commandement d’huissier : conséquences juridiques et recours possibles

juin 1, 2025 Phil Bertrand 0

Face à une procédure d’exécution forcée, la publicité du commandement constitue une étape fondamentale garantissant la protection des droits du débiteur et des tiers. Lorsqu’un huissier de justice délivre un commandement, sa publication au service […]

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