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Articles par Phil Bertrand

Droit

La responsabilité civile en matière de contamination des eaux : enjeux et évolutions juridiques

janvier 25, 2025 Phil Bertrand 0

La contamination des eaux représente une menace croissante pour l’environnement et la santé publique. Face à ce défi, le droit de la responsabilité civile joue un rôle crucial dans la prévention et la réparation des […]

Droit

Les obligations des influenceurs affiliés à un site internet ecommerce

janvier 22, 2025 Phil Bertrand 0

Le paysage du marketing digital évolue rapidement, avec l’émergence des influenceurs comme acteurs majeurs de la promotion en ligne. Leur collaboration avec les sites de commerce électronique soulève des questions juridiques complexes. Les influenceurs affiliés […]

Droit

Harcèlement moral au travail : comprendre et combattre ce fléau par la voie judiciaire

janvier 21, 2025 Phil Bertrand 0

Le harcèlement moral au travail constitue une problématique majeure dans le monde professionnel contemporain. Ce phénomène insidieux, aux conséquences dévastatrices pour les victimes, fait l’objet d’une attention croissante de la part du législateur et des […]

Droit

Régime fiscal des gains boursiers : Comprendre les règles pour optimiser vos investissements

janvier 17, 2025 Phil Bertrand 0

Le régime fiscal des gains boursiers en France est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions pour les investisseurs. Entre les différents types de plus-values, les abattements pour durée de détention et les prélèvements […]

Entreprise

Protégez votre entreprise : Le régime d’assurance des biens professionnels décrypté

janvier 13, 2025 Phil Bertrand 0

Dans un monde économique incertain, la protection de vos actifs professionnels est primordiale. Découvrez comment le régime d’assurance des biens professionnels peut sécuriser l’avenir de votre entreprise. Les fondamentaux du régime d’assurance des biens professionnels […]

Droit

Le droit de préemption des collectivités locales : un outil stratégique d’aménagement du territoire

janvier 13, 2025 Phil Bertrand 0

Le droit de préemption confère aux collectivités locales un pouvoir d’acquisition prioritaire sur certains biens immobiliers mis en vente. Cet instrument juridique leur permet de mener à bien des projets d’intérêt général en matière d’urbanisme, […]

Droit

La vente à la découpe en copropriété : un enjeu juridique majeur pour les propriétaires et locataires

janvier 9, 2025 Phil Bertrand 0

La vente à la découpe en copropriété : un enjeu juridique majeur pour les propriétaires et locataires La vente à la découpe, pratique immobilière controversée, soulève de nombreuses questions juridiques et sociales. Face aux enjeux […]

Droit

Le droit pénal de la propriété intellectuelle : un arsenal juridique contre la contrefaçon

janvier 5, 2025 Phil Bertrand 0

Dans un monde où la créativité et l’innovation sont au cœur de l’économie, la protection de la propriété intellectuelle devient un enjeu majeur. Le droit pénal s’est doté d’outils puissants pour lutter contre les atteintes […]

Droit

La conduite en sens interdit : un délit aux lourdes conséquences

janvier 1, 2025 Phil Bertrand 0

La conduite en sens interdit, un comportement dangereux qui met en péril la sécurité routière et expose les conducteurs à de sévères sanctions. Décryptage des implications juridiques et pénales de cette infraction trop souvent banalisée. […]

Droit

La résidence alternée bouleverse le partage des allocations : quelles conséquences juridiques ?

décembre 28, 2024 Phil Bertrand 0

La garde partagée des enfants après une séparation soulève de nombreuses questions financières. Entre droits des parents et intérêt de l’enfant, le partage des allocations familiales en cas de résidence alternée fait l’objet de débats […]

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