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Dans un contexte où les associations jouent un rôle croissant dans notre société, leur responsabilité pénale fait l’objet d’une attention accrue. Quelles sont les règles qui s’appliquent et comment les dirigeants peuvent-ils se prémunir contre […]
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La séparation ne rompt pas tous les liens entre époux. Le devoir de secours, pilier du mariage, survit à la rupture et peut se prolonger bien au-delà du divorce. Décryptage d’une obligation méconnue aux conséquences […]
Face à la montée des défauts de paiement, les entreprises se dotent d’arsenaux juridiques pour protéger leur trésorerie. Découvrez les mécanismes d’assurance des créances impayées qui révolutionnent la gestion du risque client. L’assurance-crédit : un […]
La garantie décennale, pilier du droit de la construction en France, offre une protection essentielle aux propriétaires contre les vices cachés. Mais quels sont réellement les contours de cette garantie ? Quels ouvrages et dommages […]
Le droit pénal fiscal, arme redoutable de l’État contre la fraude, se dévoile dans toute sa complexité. Entre principes fondamentaux et application concrète, ce domaine juridique façonne notre rapport à l’impôt et à la légalité […]
La conduite sans casque, un acte irresponsable qui met en péril la vie des usagers de deux-roues et expose à de sévères sanctions. Décryptage des infractions et des peines encourues pour ceux qui défient la […]
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