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Articles par Phil Bertrand

Droit

Déménagement et garde d’enfants : Les critères légaux qui façonnent le destin des familles

novembre 18, 2024 Phil Bertrand 0

Le déménagement d’un parent peut bouleverser l’équilibre familial et soulever des questions complexes sur la garde des enfants. Quels sont les critères légaux qui guident les tribunaux dans ces situations délicates ? Plongée dans les […]

Entreprise

Comment la loi Lemoine transforme l’assurance emprunteur en France

novembre 13, 2024 Phil Bertrand 0

La loi Lemoine marque un tournant majeur dans l’histoire de l’assurance emprunteur en France, en apportant des modifications significatives qui facilitent l’accès à la propriété et offrent plus de flexibilité aux emprunteurs. Les changements fondamentaux […]

Droit

Véhicules de collection : les secrets d’une assurance sur mesure

novembre 13, 2024 Phil Bertrand 0

Passionnés de belles mécaniques, découvrez les subtilités du régime d’assurance spécifique aux véhicules de collection. Entre protection optimale et tarifs avantageux, plongez dans un univers assurantiel taillé sur mesure pour vos trésors automobiles. Définition et […]

Droit

Le viager immobilier : un dispositif juridique complexe à maîtriser

novembre 9, 2024 Phil Bertrand 0

Le viager immobilier, souvent méconnu, offre une alternative intéressante pour les propriétaires seniors et les investisseurs avisés. Ce mécanisme juridique, encadré par des règles strictes, mérite une attention particulière. Explorons ensemble les subtilités de ce […]

Droit

La responsabilité pénale en droit du travail : un glaive de Damoclès pour les employeurs ?

novembre 5, 2024 Phil Bertrand 0

La responsabilité pénale en droit du travail : un glaive de Damoclès pour les employeurs ? Le droit pénal du travail, souvent méconnu, constitue pourtant un enjeu majeur pour les entreprises. Face à la multiplication […]

Droit

La conduite malgré l’invalidation du permis : un délit aux conséquences lourdes

novembre 1, 2024 Phil Bertrand 0

Prendre le volant sans permis valide peut vous coûter cher. Découvrez les éléments constitutifs de ce délit et les sanctions encourues. Les conditions de l’infraction Le délit de conduite malgré l’invalidation du permis repose sur […]

Droit

La prestation compensatoire en capital : un règlement définitif aux multiples facettes

octobre 28, 2024 Phil Bertrand 0

Le versement de la prestation compensatoire sous forme de capital offre une solution rapide et définitive pour régler les disparités financières entre ex-époux après un divorce. Cependant, cette modalité soulève de nombreuses questions juridiques et […]

Droit

Assurance habitation et responsabilité civile : Protégez-vous efficacement contre les aléas de la vie

octobre 24, 2024 Phil Bertrand 0

Dans un monde où les imprévus sont monnaie courante, il est primordial de se prémunir contre les risques liés à votre logement et à votre vie quotidienne. L’assurance habitation et la responsabilité civile constituent deux […]

Droit

Litiges immobiliers et vice caché : Protégez vos droits lors d’une transaction immobilière

octobre 20, 2024 Phil Bertrand 0

L’achat d’un bien immobilier est souvent l’investissement d’une vie. Malheureusement, il arrive que des défauts cachés viennent ternir ce qui devait être un moment heureux. Découvrez comment vous prémunir contre les vices cachés et quels […]

Droit

Protégez vos droits : Tout savoir sur les crédits à la consommation

octobre 16, 2024 Phil Bertrand 0

Dans un monde où les achats à crédit sont devenus monnaie courante, connaître vos droits en tant que consommateur est primordial. Cet article vous guidera à travers les méandres juridiques des crédits à la consommation, […]

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