Les clauses restrictives dans les contrats de franchise font l’objet d’un encadrement juridique strict en France. Ces dispositions, qui limitent la liberté d’action du franchisé après la fin du contrat, soulèvent des enjeux majeurs en […]
La sécurité alimentaire constitue un enjeu majeur de santé publique. Face aux risques sanitaires liés à l’alimentation, les pouvoirs publics et les professionnels du secteur sont soumis à une obligation stricte de sécurité des produits […]
La résiliation anticipée d’un bail d’habitation est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions juridiques. Que ce soit du côté du locataire ou du propriétaire, mettre fin prématurément à un contrat de location nécessite […]
L’évasion fiscale internationale représente un défi majeur pour les États, privés chaque année de ressources considérables. Face à l’ingéniosité des montages transfrontaliers, les autorités fiscales intensifient leur coopération et renforcent leurs arsenaux juridiques. Cette bataille […]
La responsabilité des transporteurs aériens constitue un domaine juridique complexe, à l’intersection du droit international, du droit des transports et du droit de la consommation. Face à la mondialisation croissante et à l’augmentation constante du […]
À l’ère du numérique, la maîtrise de notre empreinte digitale devient un défi de taille. Le droit à l’oubli numérique émerge comme une réponse juridique à ce besoin pressant de contrôle sur nos données personnelles. […]
Le contrat de mariage, pierre angulaire de l’union matrimoniale sur le plan patrimonial, n’est pas immuable. Dans certaines circonstances, il peut être remis en question, voire annulé. Cette possibilité, encadrée par des règles strictes, vise […]
L’utilisation croissante des algorithmes par les entreprises soulève de nombreuses questions éthiques et juridiques. Face aux risques de biais, de discrimination et d’opacité, les législateurs et régulateurs cherchent à encadrer ces outils devenus incontournables. Cet […]
La contamination des eaux représente une menace croissante pour l’environnement et la santé publique. Face à ce défi, le droit de la responsabilité civile joue un rôle crucial dans la prévention et la réparation des […]
Le paysage du marketing digital évolue rapidement, avec l’émergence des influenceurs comme acteurs majeurs de la promotion en ligne. Leur collaboration avec les sites de commerce électronique soulève des questions juridiques complexes. Les influenceurs affiliés […]
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