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Le défaut de maîtrise du véhicule : un délit routier aux multiples facettes

décembre 12, 2024 Phil Bertrand 0

Le défaut de maîtrise du véhicule est une infraction routière complexe, aux conséquences potentiellement graves. Décryptage des éléments constitutifs de ce délit, souvent méconnu des conducteurs. La définition légale du défaut de maîtrise Le Code […]

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Le devoir de secours entre époux après séparation : un lien juridique qui perdure

décembre 8, 2024 Phil Bertrand 0

La séparation ne rompt pas tous les liens entre époux. Le devoir de secours, pilier du mariage, survit à la rupture et peut se prolonger bien au-delà du divorce. Décryptage d’une obligation méconnue aux conséquences […]

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Créances impayées : Les armes juridiques pour sécuriser vos finances

décembre 4, 2024 Phil Bertrand 0

Face à la montée des défauts de paiement, les entreprises se dotent d’arsenaux juridiques pour protéger leur trésorerie. Découvrez les mécanismes d’assurance des créances impayées qui révolutionnent la gestion du risque client. L’assurance-crédit : un […]

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La garantie décennale : un bouclier juridique pour les propriétaires

novembre 30, 2024 Phil Bertrand 0

La garantie décennale, pilier du droit de la construction en France, offre une protection essentielle aux propriétaires contre les vices cachés. Mais quels sont réellement les contours de cette garantie ? Quels ouvrages et dommages […]

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La justice fiscale en action : les rouages du droit pénal fiscal dévoilés

novembre 26, 2024 Phil Bertrand 0

Le droit pénal fiscal, arme redoutable de l’État contre la fraude, se dévoile dans toute sa complexité. Entre principes fondamentaux et application concrète, ce domaine juridique façonne notre rapport à l’impôt et à la légalité […]

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Rouler sans casque : Un danger mortel aux conséquences judiciaires lourdes

novembre 22, 2024 Phil Bertrand 0

La conduite sans casque, un acte irresponsable qui met en péril la vie des usagers de deux-roues et expose à de sévères sanctions. Décryptage des infractions et des peines encourues pour ceux qui défient la […]

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Déménagement et garde d’enfants : Les critères légaux qui façonnent le destin des familles

novembre 18, 2024 Phil Bertrand 0

Le déménagement d’un parent peut bouleverser l’équilibre familial et soulever des questions complexes sur la garde des enfants. Quels sont les critères légaux qui guident les tribunaux dans ces situations délicates ? Plongée dans les […]

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Véhicules de collection : les secrets d’une assurance sur mesure

novembre 13, 2024 Phil Bertrand 0

Passionnés de belles mécaniques, découvrez les subtilités du régime d’assurance spécifique aux véhicules de collection. Entre protection optimale et tarifs avantageux, plongez dans un univers assurantiel taillé sur mesure pour vos trésors automobiles. Définition et […]

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Le viager immobilier : un dispositif juridique complexe à maîtriser

novembre 9, 2024 Phil Bertrand 0

Le viager immobilier, souvent méconnu, offre une alternative intéressante pour les propriétaires seniors et les investisseurs avisés. Ce mécanisme juridique, encadré par des règles strictes, mérite une attention particulière. Explorons ensemble les subtilités de ce […]

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La responsabilité pénale en droit du travail : un glaive de Damoclès pour les employeurs ?

novembre 5, 2024 Phil Bertrand 0

La responsabilité pénale en droit du travail : un glaive de Damoclès pour les employeurs ? Le droit pénal du travail, souvent méconnu, constitue pourtant un enjeu majeur pour les entreprises. Face à la multiplication […]

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