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Licenciement au CESU : comprendre les enjeux et les procédures pour bien gérer cette situation

juin 26, 2023 Phil Bertrand 0

Le licenciement d’un salarié employé à domicile par le biais du Chèque emploi service universel (CESU) est une situation qui peut s’avérer complexe et délicate. Il est donc essentiel de bien comprendre les enjeux et […]

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Suspension administrative du permis de conduire : tout ce que vous devez savoir

juin 25, 2023 Phil Bertrand 0

La suspension administrative du permis de conduire est une mesure prise par les autorités compétentes pour protéger la sécurité routière. Elle peut être prononcée à la suite d’infractions graves au Code de la route ou […]

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Les clés pour réussir la reprise d’une entreprise

juin 24, 2023 Phil Bertrand 0

La reprise d’une entreprise est une étape cruciale et complexe, qui nécessite une bonne préparation et une connaissance approfondie des différentes étapes juridiques, financières et stratégiques. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon […]

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La déclaration de radiation d’une entreprise – Personne morale (M4) : tout ce que vous devez savoir

juin 23, 2023 Phil Bertrand 0

La déclaration de radiation d’une entreprise est une étape cruciale pour toute personne morale souhaitant mettre fin à son activité. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail le processus à suivre pour remplir le […]

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L’avenir des salariés après un redressement judiciaire: perspectives et enjeux

juin 22, 2023 Phil Bertrand 0

Le redressement judiciaire est une procédure qui vise à sauver une entreprise en difficulté financière, tout en apportant des garanties aux créanciers. Si cette situation peut susciter de nombreuses inquiétudes pour les salariés concernés, il […]

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La clause d’exclusivité : un élément clé des contrats commerciaux

juin 21, 2023 Phil Bertrand 0

La clause d’exclusivité est un élément essentiel dans le cadre de nombreux contrats commerciaux. Elle permet à une partie de s’assurer qu’elle sera la seule à bénéficier des services, produits ou avantages offerts par l’autre […]

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Responsabilités lors de la création de franchise en droit des délits et quasi-délits : ce que vous devez savoir

juin 21, 2023 Phil Bertrand 0

En matière de création de franchise, il est essentiel de connaître les responsabilités qui incombent au franchiseur et au franchisé, notamment en ce qui concerne le droit des délits et quasi-délits. Cet article a pour […]

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Loi Malraux : les réglementations pour la réalisation de travaux de restauration avec des artisans non qualifiés

juin 20, 2023 Phil Bertrand 0

La Loi Malraux, instaurée en 1962, a pour objectif de préserver et valoriser les centres historiques des villes françaises. Cette loi permet aux propriétaires d’immeubles anciens situés dans des secteurs sauvegardés ou des Zones de […]

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Résiliation de l’assurance emprunteur et réparation du préjudice : ce que vous devez savoir

juin 19, 2023 Phil Bertrand 0

La résiliation de l’assurance emprunteur peut parfois s’avérer nécessaire pour diverses raisons, telles qu’un changement de situation personnelle ou professionnelle, ou encore la recherche d’une meilleure couverture. Lorsque cette résiliation entraîne un préjudice pour l’emprunteur, […]

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L’expulsion du locataire en cas de bail caduque: comment ça marche?

juin 18, 2023 Phil Bertrand 0

Les propriétaires sont parfois confrontés à des situations où leur locataire ne respecte pas les conditions du bail, entraînant ainsi sa caducité. Dans ces cas-là, il est nécessaire de procéder à l’expulsion du locataire. Mais […]

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