Les réglementations sur le CBD en France

Le cannabidiol (CBD) est une substance issue du cannabis, dont la popularité ne cesse de croître en France et dans le monde. Son utilisation aux fins thérapeutiques et récréatives soulève toutefois de nombreuses questions juridiques et réglementaires. Cet article se propose de faire le point sur les réglementations encadrant le CBD en France.

Un cadre légal complexe

La législation française concernant le CBD est particulièrement complexe, en raison des nombreuses dispositions législatives et réglementaires qui s’y appliquent. En effet, bien que la substance soit issue du cannabis, elle ne présente pas les mêmes effets psychotropes que son cousin, le tétrahydrocannabinol (THC). Ainsi, les autorités françaises ont adopté une approche plus nuancée pour encadrer le commerce et l’utilisation du CBD.

En France, la production, la détention, la vente et l’usage du cannabis sont interdits par l’article L. 3421-1 du Code de la santé publique. Toutefois, cette interdiction ne concerne pas les variétés de cannabis contenant moins de 0,2 % de THC, comme c’est généralement le cas pour les produits à base de CBD. De même, la loi distingue entre les différentes parties de la plante : seules les graines et les fibres peuvent être utilisées à des fins industrielles ou commerciales.

Ainsi, il est légal en France de cultiver du chanvre (Cannabis sativa L.) à condition que la variété utilisée figure sur la liste des variétés autorisées par l’Union européenne et que sa teneur en THC ne dépasse pas 0,2 %. En revanche, l’utilisation des fleurs et des feuilles de chanvre est strictement encadrée.

La commercialisation du CBD en France

En ce qui concerne la vente de produits à base de CBD, la situation est également complexe. Si certains commerces proposent des produits contenant du CBD, comme des huiles, des infusions ou des cosmétiques, leur légalité est souvent sujette à controverse.

La réglementation française prévoit en effet que les produits contenant du CBD ne peuvent être commercialisés s’ils contiennent également du THC, même en quantité infime. Par ailleurs, ces produits doivent être obtenus à partir de plantes ou de parties de plantes autorisées (graines et fibres), conformément au règlement européen n° 1307/2013. Enfin, les allégations thérapeutiques concernant le CBD sont interdites, sauf autorisation exceptionnelle délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Ainsi, les commerçants proposant des produits à base de CBD doivent veiller au respect de ces conditions pour éviter tout risque juridique. Toutefois, il convient de noter que la jurisprudence récente a quelque peu assoupli ces contraintes.

L’évolution récente de la jurisprudence

Plusieurs décisions de justice ont récemment contribué à clarifier la situation juridique du CBD en France. En juin 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt (affaire C-663/18) considérant que la réglementation française interdisant la commercialisation des fleurs et feuilles de chanvre était contraire au droit européen.

Cette décision a été confirmée par le Conseil d’État français en novembre 2020, qui a jugé que l’interdiction absolue de commercialiser les fleurs et feuilles de chanvre ne reposait pas sur une base légale suffisante. Le Conseil d’État a ainsi annulé plusieurs dispositions du Code de la santé publique encadrant la commercialisation des produits contenant du CBD.

En conséquence, il est désormais possible en France de commercialiser des produits à base de CBD issus des fleurs et feuilles de chanvre, sous réserve qu’ils respectent les conditions mentionnées précédemment (absence de THC, utilisation de variétés autorisées, etc.). Toutefois, cette évolution jurisprudentielle ne signifie pas que toutes les incertitudes sont levées : d’autres questions subsistent, notamment en ce qui concerne les allégations thérapeutiques et l’usage médical du CBD.

L’usage thérapeutique du CBD

Le potentiel thérapeutique du CBD est largement reconnu par la communauté scientifique et médicale. La substance est notamment utilisée pour soulager les douleurs, l’anxiété ou encore les troubles du sommeil. Toutefois, en France, l’usage médical du CBD reste très encadré.

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a délivré en 2018 une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) pour un médicament à base de CBD, le Sativex, destiné au traitement de la spasticité chez les patients atteints de sclérose en plaques. Néanmoins, cette autorisation demeure exceptionnelle et le Sativex n’est pas remboursé par la Sécurité sociale.

Par ailleurs, un projet d’expérimentation du cannabis thérapeutique a été lancé en 2020 par l’ANSM. Cette expérimentation, qui concerne environ 3 000 patients souffrant de pathologies graves et résistantes aux traitements habituels, vise à évaluer l’intérêt et la faisabilité d’une mise à disposition du cannabis thérapeutique en France. Les résultats de cette expérimentation sont attendus pour fin 2021 et pourraient contribuer à faire évoluer la législation française sur le CBD.

En résumé, les réglementations sur le CBD en France sont complexes et évolutives. Si la jurisprudence récente a permis d’assouplir certaines contraintes liées à la commercialisation des produits à base de CBD, d’autres questions subsistent, notamment en ce qui concerne son usage thérapeutique. La prudence reste donc de mise pour les acteurs économiques et les consommateurs de CBD en France.

Les bonbons au CBD sont-ils légaux en France ?

Le cannabidiol, couramment nommé CBD, est un composant majeur du cannabis. Contrairement au THC, le CBD ne possède pas d’effets psychoactifs et ne provoque donc pas de sensation d’euphorie. Sa popularité croissante dans le secteur de la santé et du bien-être a donné naissance à une multitude de produits dérivés, parmi lesquels figurent les bonbons au CBD. Face à cette effervescence, une interrogation légitime se pose : ces confiseries sont-elles autorisées sur le territoire français ?

Le cadre législatif français est strict en matière de cannabis. Toutefois, la législation distingue clairement le THC du CBD. Si le premier est formellement interdit en raison de ses effets psychoactifs, le second, pour sa part, est toléré à condition que certaines conditions soient respectées. Le taux de THC dans les produits au CBD doit être inférieur à 0,2%.

Relativement à la légalité des bonbons au CBD, leur commercialisation est autorisée en France, à condition qu’ils ne contiennent pas de THC. Autrement dit, ces friandises doivent être exclusivement conçues à partir d’isolat de CBD ou de spectre complet, mais dépourvu de THC. La vigilance est de mise lors de l’achat de tels produits : il est primordial de s’assurer de leur conformité avec la législation française, en vérifiant notamment les attestations de laboratoire et en privilégiant les enseignes de confiance.

Un autre aspect à considérer est la forme sous laquelle le CBD est intégré dans ces confiseries. Certains procédés peuvent altérer la qualité et l’efficacité du cannabidiol. Les bonbons au CBD liposomé, par exemple, offrent une meilleure biodisponibilité et garantissent une assimilation optimale du composant actif par l’organisme. Vous pouvez donc opter pour des bonbons au cbd en vous rapprochant bien sûr d’une plateforme de qualité, cela vous permet de profiter de la meilleure qualité !