Comprendre le système de bonus-malus en matière d’assurance automobile est essentiel pour tout automobiliste. Il a une incidence directe sur le montant de votre prime d’assurance et peut être un excellent moyen d’encourager une conduite prudente. Mais comment fonctionne-t-il exactement et quelles sont ses implications légales ?
Qu’est-ce que le système de bonus-malus ?
Le système de bonus-malus, également connu sous le nom de système de coefficient de réduction-majoration (CRM), est un mécanisme utilisé par les compagnies d’assurances pour ajuster la prime d’assurance d’un conducteur en fonction de son historique de conduite. En principe, plus vous conduisez prudemment et évitez les accidents, plus votre coefficient sera faible, ce qui se traduit par une réduction de la prime d’assurance. Inversement, une conduite imprudente et des accidents peuvent entraîner une augmentation du coefficient et donc des primes d’assurance.
Les bases légales du système bonus-malus
En France, le système de bonus-malus est régi par l’article A121-1 du Code des assurances. Ce texte précise que chaque année sans sinistre responsable permet d’obtenir une réduction du coefficient multiplicateur initiallement fixé à 1. Le maximum atteignable étant un coefficient de 0.50 après 13 ans sans sinistre. À l’inverse, chaque accident responsable fait augmenter ce coefficient.
Fonctionnement détaillé du bonus-malus
Pour comprendre en détail comment fonctionne le système de bonus-malus, prenons quelques exemples concrets. Imaginons que vous êtes un nouveau conducteur avec un CRM initial de 1. Si vous passez toute l’année sans causer d’accident, votre CRM sera réduit à 0,95 l’année suivante, ce qui signifie que votre prime sera réduite de 5 %. Si vous continuez à conduire prudemment pendant encore un an, votre CRM diminuera encore à 0,90, soit une nouvelle baisse de votre prime d’assurance.
Cependant, si vous causez un accident responsable au cours de cette deuxième année, votre CRM augmentera selon un barême prévu par la loi : +25% pour le premier accident responsable et +50% pour les suivants dans la même année. Par exemple si après trois ans sans accident vous en causez deux la même année alors que votre coefficient était descendu à 0.85 il remontera à (0.85*1.25)*1.5 soit environ 1.6.
Exceptions au système bonus-malus
Il existe cependant certaines exceptions où le système du bonus-malus ne s’applique pas ou est atténué. Par exemple lorsqu’un accident est causé par force majeure ou lorsqu’un autre véhicule non assuré cause l’accident. De même certaines infractions graves comme la conduite en état d’ébriété ne peuvent pas être couvertes par une assurance traditionnelle mais relèvent plutôt du bureau central des tarifs automobiles qui fixe alors les primes.
Rôle préventif du système bonus-malus
Au-delà des aspects financiers et légaux, le système bonus-malus joue également un rôle important dans la prévention des accidents routiers. En effet, il incite les conducteurs à adopter une conduite plus sûre et plus respectueuse des règles afin d’éviter les accidents et donc les malus associés.
Pour terminer cet article, rappelons que chaque compagnie d’assurances a sa propre politique en matière de bonus-malus pouvant varier légèrement dans leur calcul ou leur application mais toujours dans le cadre fixé par la loi française en vigueur.