En tant que professionnel du droit, l’expert-comptable joue un rôle essentiel dans la vie des entreprises. Sa mission principale est d’assurer la tenue et la présentation des comptes, mais il est également soumis à des obligations légales strictes qui garantissent la fiabilité et la transparence financière des sociétés. Dans cet article, nous allons explorer ces obligations légales et leur importance pour les experts-comptables et les entreprises qu’ils accompagnent.
Obligations déontologiques de l’expert-comptable
En premier lieu, l’expert-comptable est tenu de respecter les règles déontologiques propres à sa profession. Ces règles sont édictées par l’Ordre des Experts-Comptables, qui veille au respect des principes fondamentaux suivants :
- Indépendance : l’expert-comptable doit exercer sa mission avec impartialité et objectivité, sans subir d’influence extérieure ou de conflit d’intérêts.
- Intégrité : il doit faire preuve d’honnêteté et de probité dans l’exercice de ses fonctions.
- Discrétion professionnelle : il est tenu au secret professionnel pour toutes les informations confidentielles dont il a connaissance dans le cadre de sa mission.
- Compétence : il doit posséder les connaissances techniques nécessaires pour assurer la qualité de son travail et se former régulièrement pour maintenir à jour ses compétences.
Le respect de ces règles déontologiques est essentiel pour garantir la confiance des entreprises et des tiers dans l’expertise comptable. En cas de manquement, l’expert-comptable peut être sanctionné par l’Ordre des Experts-Comptables et encourir des peines disciplinaires, voire pénales.
Obligations légales liées à la tenue des comptes
L’une des principales missions de l’expert-comptable est d’assurer la tenue et la présentation des comptes de l’entreprise en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ces obligations concernent notamment :
- La tenue de la comptabilité : l’expert-comptable doit enregistrer régulièrement les opérations financières de l’entreprise dans les journaux comptables appropriés, en respectant les principes de sincérité, régularité et exhaustivité.
- L’établissement des comptes annuels : il doit préparer chaque année le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui composent les comptes annuels de l’entreprise, en veillant à leur cohérence et à leur conformité avec les normes comptables applicables (plan comptable général, IFRS…).
- La certification des comptes : dans certaines situations (sociétés cotées, groupes…), l’expert-comptable peut être amené à certifier que les comptes sont sincères et réguliers, c’est-à-dire qu’ils reflètent fidèlement la situation financière de l’entreprise. Cette certification est généralement effectuée par un commissaire aux comptes, qui peut s’appuyer sur les travaux de l’expert-comptable.
En cas de manquement à ces obligations légales, l’expert-comptable engage sa responsabilité civile et peut être tenu de réparer les préjudices subis par l’entreprise ou les tiers (actionnaires, créanciers…).
Obligations légales en matière fiscale et sociale
L’expert-comptable a également pour mission d’aider l’entreprise dans ses obligations fiscales et sociales. Il doit ainsi :
- Assurer la déclaration et le paiement des impôts et taxes : il doit établir les déclarations fiscales (TVA, IS, CFE…) et sociales (cotisations sociales, déclarations d’embauche…) dans les délais impartis et veiller à leur exactitude.
- Conseiller l’entreprise sur sa stratégie fiscale : il doit informer l’entreprise des possibilités d’optimisation fiscale légale et des risques encourus en cas de non-respect des obligations fiscales.
- Assister l’entreprise en cas de contrôle fiscal : il doit accompagner l’entreprise lors des vérifications effectuées par l’administration fiscale et défendre ses intérêts en cas de litige.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions fiscales et sociales pour l’entreprise, ainsi que la mise en cause de la responsabilité de l’expert-comptable.
La prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme
Enfin, l’expert-comptable est soumis à des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il doit notamment :
- Identifier et vérifier l’identité de ses clients et des bénéficiaires effectifs des opérations qu’il réalise.
- Détecter les opérations suspectes présentant des risques de blanchiment ou de financement du terrorisme.
- Déclarer les opérations suspectes à Tracfin, l’organisme chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en France.
Ces obligations sont essentielles pour prévenir l’utilisation du système financier à des fins illicites et protéger la réputation de l’expertise comptable. En cas de manquement, l’expert-comptable s’expose à des sanctions administratives, voire pénales.
Les obligations légales auxquelles sont soumis les experts-comptables témoignent de la confiance accordée à ces professionnels dans la gestion financière des entreprises. Le respect scrupuleux de ces obligations est donc primordial pour garantir la qualité et la fiabilité des services rendus par les experts-comptables à leurs clients.