Vous souhaitez créer une association afin de promouvoir une cause, défendre des intérêts ou encore organiser des activités culturelles ou sportives ? Il est essentiel de bien comprendre les étapes à suivre et les obligations légales qui en découlent. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans la création d’une association, en abordant les aspects juridiques, administratifs et financiers indispensables.
I. Définir l’objet de l’association
La première étape consiste à déterminer l’objet de votre association, c’est-à-dire sa raison d’être et ses objectifs. Cet objet doit être licite et ne pas aller à l’encontre de l’ordre public. Il est important de le formuler de manière claire et précise, car il détermine la catégorie juridique de l’association et conditionne les démarches administratives ultérieures.
II. Choisir le type d’association
Il existe plusieurs types d’associations, chacun ayant ses propres caractéristiques et contraintes juridiques. Les plus courants sont :
- L’association loi 1901 : régime général des associations en France, qui permet une grande souplesse dans l’organisation et la gestion.
- L’association loi 1908 : spécifique aux associations situées en Alsace-Moselle, avec un encadrement législatif plus strict.
- L’association reconnue d’utilité publique : soumise à des conditions particulières et bénéficiant de certains avantages fiscaux.
- L’association à but lucratif : dont l’objet est de réaliser des bénéfices pour les membres, mais qui est soumise à la fiscalité des entreprises.
Le choix du type d’association dépendra de vos objectifs, de vos besoins en termes d’autonomie et de votre volonté d’accéder à certains avantages fiscaux ou administratifs.
III. Rédiger les statuts
Les statuts sont le document fondateur de votre association. Ils définissent son objet, ses règles de fonctionnement, son organisation interne et ses modalités de dissolution. Ils doivent être rédigés avec soin pour éviter toute contestation ultérieure et garantir la pérennité de l’association.
Il est recommandé de consulter un avocat ou un expert en droit associatif pour vous aider dans la rédaction des statuts, afin de vous assurer qu’ils sont conformes aux dispositions légales en vigueur et qu’ils protègent au mieux les intérêts de l’association.
IV. Constituer le bureau et l’assemblée générale
Pour créer une association, il est nécessaire de réunir au minimum deux personnes (physiques ou morales) qui formeront le bureau. Il s’agit généralement du président, du trésorier et du secrétaire. Le bureau est responsable de la gestion quotidienne de l’association, tandis que l’assemblée générale est composée de tous les membres et se réunit au moins une fois par an pour décider des orientations stratégiques.
Il est important de définir dans les statuts les modalités de nomination et de révocation des membres du bureau, ainsi que leurs prérogatives respectives. De même, il convient de préciser les conditions d’adhésion et de radiation des membres de l’assemblée générale, ainsi que les règles de vote et de quorum.
V. Effectuer la déclaration en préfecture
Une fois les statuts rédigés et le bureau constitué, il est temps d’effectuer la déclaration de votre association auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du siège social. Cette démarche permet d’obtenir la personnalité juridique et d’acquérir la capacité à agir en justice, à posséder des biens ou à recevoir des subventions publiques.
Pour cela, vous devrez fournir plusieurs documents, notamment :
- Un exemplaire des statuts signés par au moins deux membres du bureau.
- La liste des membres du bureau avec leurs coordonnées personnelles.
- Un formulaire Cerfa n°13973*04 dûment complété et signé.
La déclaration doit être effectuée dans un délai d’un mois à compter de la création de l’association. Une fois celle-ci enregistrée, vous recevrez un récépissé qui attestera officiellement de l’existence de l’association.
VI. Publier un avis de constitution
Pour achever la procédure de création de l’association, il est nécessaire de publier un avis de constitution dans le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cet avis doit mentionner notamment :
- Le nom de l’association, son sigle éventuel et son objet.
- L’adresse du siège social et, le cas échéant, celle de ses établissements secondaires.
- Les noms, prénoms et domiciles des membres du bureau.
L’avis doit être publié dans un délai d’un mois à compter de la réception du récépissé. La publication est payante et donne lieu à la délivrance d’un numéro SIREN pour l’association.
VII. Mettre en place une gestion financière rigoureuse
Enfin, il est crucial de mettre en place dès le départ une gestion financière rigoureuse pour assurer la pérennité et la transparence de l’association. Cela passe notamment par :
- L’établissement d’un budget prévisionnel annuel.
- La tenue régulière d’une comptabilité adaptée aux obligations légales et aux spécificités de l’association (comptabilité simplifiée ou plan comptable associatif).
- La mise en place d’un contrôle interne efficace pour prévenir les risques financiers (fraudes, erreurs, etc.).
- Le respect des obligations fiscales et sociales, en fonction du statut de l’association et de ses activités (TVA, impôt sur les sociétés, cotisations sociales, etc.).
Il peut être utile de faire appel à un expert-comptable ou un commissaire aux comptes pour vous accompagner dans la gestion financière de votre association et garantir sa conformité aux normes en vigueur.
En suivant ces étapes clés et en respectant les obligations légales qui en découlent, vous mettez toutes les chances de votre côté pour créer une association solide et pérenne. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat ou d’un expert en droit associatif pour vous assurer que votre projet est bien encadré juridiquement et administrativement.