Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises, qui permet d’allier flexibilité et sécurité. La convention collective du portage salarial encadre ce dispositif et garantit la protection des droits des parties prenantes. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur cette convention et son impact sur le monde du travail.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un dispositif qui permet à un professionnel, généralement un travailleur indépendant ou freelance, d’exercer son activité en bénéficiant du statut de salarié. Il signe pour cela un contrat avec une entreprise de portage, qui prend en charge la gestion administrative, juridique et comptable de son activité. Le professionnel conserve ainsi sa liberté d’organisation tout en profitant de la sécurité offerte par le statut de salarié, notamment en termes de protection sociale.
La convention collective du portage salarial : cadre légal et protecteur
Depuis 2017, le portage salarial est encadré par une convention collective nationale (CCN), conclue entre les partenaires sociaux représentatifs du secteur (syndicats de salariés et d’employeurs). Cette convention a pour objectif de définir les droits et obligations des entreprises de portage, des travailleurs portés et des clients (entreprises utilisatrices), ainsi que les garanties offertes à chacun.
Les principales dispositions de la convention
La convention collective du portage salarial aborde plusieurs points essentiels pour le bon fonctionnement de ce dispositif, parmi lesquels :
- La définition du portage salarial, incluant notamment les critères d’indépendance et d’autonomie du travailleur porté ;
- Les conditions de recours au portage salarial, notamment en matière de rémunération minimale (70% du plafond mensuel de la Sécurité sociale) et d’expérience professionnelle (3 ans dans le domaine d’activité) ;
- La durée des contrats, qui peuvent être à durée déterminée ou indéterminée ;
- Les modalités de rémunération et de facturation, avec un système sécurisé permettant au travailleur porté de percevoir ses honoraires dès la fin de sa prestation ;
- La formation professionnelle, avec la mise en place d’un compte personnel de formation pour chaque travailleur porté ;
- Le dialogue social, grâce à la création d’une instance représentative du personnel au sein des entreprises de portage.
L’impact sur les travailleurs indépendants et les entreprises
Grâce à cette convention collective, le portage salarial est désormais un dispositif légalement reconnu et encadré. Les travailleurs indépendants peuvent ainsi exercer leur activité en toute tranquillité, en bénéficiant des avantages du statut de salarié. Les entreprises, quant à elles, profitent d’une solution flexible pour répondre à leurs besoins ponctuels en compétences, tout en respectant les règles légales et conventionnelles.
Conclusion
La convention collective du portage salarial offre un cadre légal et protecteur pour les travailleurs indépendants et les entreprises qui souhaitent recourir à ce dispositif. Elle garantit la sécurité juridique des parties prenantes et contribue ainsi au développement de cette nouvelle forme d’emploi, de plus en plus prisée dans le monde du travail actuel.