En tant qu’avocat spécialisé dans les affaires familiales, je vais vous expliquer dans cet article comment porter plainte pour adultère ou infidélité, ainsi que les conséquences juridiques et les démarches à suivre. L’adultère et l’infidélité sont des sujets délicats qui suscitent souvent de nombreuses interrogations et peuvent avoir un impact important sur la vie conjugale.
Qu’est-ce que l’adultère et l’infidélité ?
L’adultère est défini comme une relation sexuelle entre une personne mariée et une autre personne qui n’est pas son conjoint. L’infidélité, quant à elle, englobe un ensemble de comportements allant au-delà des relations sexuelles, incluant par exemple les relations sentimentales extraconjugales ou le fait d’échanger des messages à caractère érotique avec une autre personne.
La différence entre l’adultère et l’infidélité en matière juridique
Au regard de la loi française, il existe une différence notable entre l’adultère et l’infidélité. En effet, l’adultère était considéré comme une faute pénale jusqu’en 1975, puis comme une faute civile jusqu’en 2004. Depuis cette date, l’article 212 du Code civil dispose que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». L’adultère n’est plus une faute civile, mais peut être pris en compte dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute.
L’infidélité, en revanche, n’a pas de conséquence juridique directe si elle ne constitue pas un adultère. Toutefois, elle peut être prise en compte comme élément constitutif d’un manquement grave aux obligations du mariage, pouvant justifier un divorce pour faute.
Comment prouver l’adultère ou l’infidélité ?
Pour porter plainte pour adultère ou infidélité et engager une procédure de divorce pour faute, il est nécessaire de prouver les faits allégués. La preuve peut être constituée par différents moyens, tels que des témoignages, des constats d’huissier ou encore des captures d’écran de conversations électroniques. Il est important de noter que la loi française interdit l’usage de preuves obtenues par des moyens frauduleux ou déloyaux.
Les conséquences de l’adultère et de l’infidélité sur le divorce
Dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute, la preuve de l’adultère ou de l’infidélité peut avoir plusieurs conséquences. Tout d’abord, elle peut entraîner la prononciation du divorce aux torts exclusifs du conjoint fautif, ce qui aura un impact sur le partage des biens et la prestation compensatoire. Ensuite, elle peut également influencer la décision du juge concernant la garde des enfants et le droit de visite.
Les démarches à suivre pour porter plainte pour adultère ou infidélité
Si vous souhaitez porter plainte pour adultère ou infidélité, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille qui vous conseillera et vous accompagnera dans vos démarches. Voici les principales étapes :
- Rassembler les preuves de l’adultère ou de l’infidélité
- Consulter un avocat pour évaluer les chances de succès de votre demande et déterminer la stratégie à adopter
- Déposer une requête en divorce pour faute auprès du tribunal compétent
Il est important de rappeler que le recours à un avocat est obligatoire dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute.
Résumé : ce qu’il faut retenir sur la plainte pour adultère ou infidélité
L’adultère et l’infidélité sont deux notions distinctes, mais peuvent toutes deux constituer des motifs de divorce pour faute. Il est essentiel de rassembler des preuves solides afin d’appuyer votre demande, tout en respectant les règles légales en matière de preuve. Enfin, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous accompagner dans cette démarche complexe et délicate.