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La portée de l’article 1114 du Code civil dans le droit constitutionnel

juin 17, 2023 Phil Bertrand 0

Le Code civil, véritable pilier du système juridique français, régit les relations entre les personnes et les biens. Parmi les nombreuses dispositions qu’il contient, l’article 1114 occupe une place de choix en matière de droit […]

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L’impôt et la saisie-vente : Étude de l’article 1705

juin 16, 2023 Phil Bertrand 0

La fiscalité est un domaine complexe qui englobe de nombreuses règles et procédures. Parmi celles-ci, la saisie-vente est une procédure d’exécution qui permet à l’administration fiscale de recouvrer les impôts impayés par les contribuables. Dans […]

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Les obligations légales des banques selon la convention Aeras

juin 15, 2023 Phil Bertrand 0

La convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif essentiel pour garantir l’accès au crédit et à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé. Quelles sont les […]

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Les erreurs à éviter avec la permanence téléphonique juridique

juin 14, 2023 Phil Bertrand 0

La permanence téléphonique juridique est un service indispensable pour les avocats et les cabinets d’avocats. Elle permet de gérer efficacement les appels entrants, de prendre des rendez-vous et de filtrer les demandes d’information. Cependant, il […]

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Le compromis de vente en zone de montagne : impacts juridiques et spécificités

juin 13, 2023 Phil Bertrand 0

La vente d’un bien immobilier en zone de montagne peut présenter des particularités juridiques et environnementales. Un compromis de vente adapté est donc essentiel pour sécuriser la transaction et éviter les mauvaises surprises. Dans cet […]

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Les aspects juridiques de la limitation de la responsabilité lors de la création d’une SARL

juin 12, 2023 Phil Bertrand 0

La création d’une SARL est une étape cruciale pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans le monde des affaires. La limitation de la responsabilité des associés est un enjeu majeur qu’il convient de maîtriser afin […]

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Les critères de l’indemnisation en cas de rupture abusive du contrat de travail

juin 9, 2023 Phil Bertrand 0

La rupture abusive d’un contrat de travail est une situation délicate pouvant donner lieu à une indemnisation pour le salarié lésé. Mais quels sont les critères permettant de déterminer si l’indemnisation est justifiée et, le […]

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Mise en demeure et régulation de l’industrie des télécommunications

juin 8, 2023 Phil Bertrand 0

Les télécommunications sont un secteur clé de l’économie mondiale et jouent un rôle essentiel dans notre vie quotidienne. Pourtant, la question de la régulation et de la mise en demeure dans ce domaine demeure complexe […]

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L’éthylotest en milieu scolaire : quelle législation ?

juin 7, 2023 Phil Bertrand 0

Les établissements scolaires sont confrontés à des problèmes d’alcoolémie chez les élèves, notamment lors des soirées étudiantes ou des événements festifs. Pour lutter contre ce phénomène, l’éthylotest s’impose comme un outil de prévention et de […]

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Les obligations de l’assurance quad : guide juridique

juin 6, 2023 Phil Bertrand 0

Comme pour tout véhicule motorisé, l’assurance quad est une nécessité pour rouler en toute légalité et sécurité. Ce guide juridique vous expliquera les obligations liées à l’assurance quad et vous aidera à mieux comprendre les […]

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