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Le cadre juridique de la capacité d’emprunt pour les personnes physiques

juin 5, 2023 Phil Bertrand 0

Que vous souhaitiez financer un projet immobilier, un véhicule ou tout autre bien, votre capacité d’emprunt constitue un élément clé. Cependant, savez-vous quelles sont les règles juridiques qui encadrent cette capacité ? Dans cet article, […]

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Loi Hamon et son influence sur les contrats d’assurance habitation

juin 5, 2023 Phil Bertrand 0

La loi Hamon a été mise en place pour protéger les consommateurs face aux abus de certains assureurs. Depuis son application, cette loi a permis de modifier considérablement le secteur des assurances, notamment en ce […]

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Kleaner et le droit de conduire : une analyse juridique

juin 4, 2023 Phil Bertrand 0

Le Kleaner, un produit controversé, est souvent utilisé pour dissimuler la consommation de drogues lors des contrôles routiers. Mais qu’en est-il vraiment de sa légalité et de son impact sur le droit de conduire ? […]

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Changer de banque : les obligations liées au Livret de développement durable

juin 3, 2023 Phil Bertrand 0

Le Livret de développement durable (LDD) est un produit d’épargne réglementé et défiscalisé. Vous avez décidé de changer de banque et vous vous demandez quelles sont les démarches à effectuer concernant votre LDD ? Cet […]

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Responsabilité du conducteur en cas de violation du code de la route entraînant la mort

juin 3, 2023 Phil Bertrand 0

La responsabilité d’un conducteur en cas de violation du code de la route ayant pour conséquence un décès est une question cruciale. Cet article aborde les différentes implications juridiques et pénales auxquelles doit faire face […]

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La portée de l’article 1577 dans la résolution amiable des différends

juin 2, 2023 Phil Bertrand 0

La résolution amiable des litiges est une démarche volontaire et souple permettant aux parties en conflit de trouver un accord sans passer par les tribunaux. L’article 1577 du Code de procédure civile français apporte un […]

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L’agent immobilier et le droit de la concurrence

juin 1, 2023 Phil Bertrand 0

Le marché immobilier est en constante évolution et les agents immobiliers doivent s’adapter pour rester compétitifs. Le respect du droit de la concurrence est essentiel pour garantir un marché équilibré et des opportunités égales pour […]

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Aspects culturels et demande de naturalisation : perspective juridique

juin 1, 2023 Phil Bertrand 0

La naturalisation est un processus complexe qui implique non seulement des aspects légaux, mais aussi culturels. Dans cet article, nous analyserons les implications culturelles de la demande de naturalisation, ainsi que les critères juridiques à […]

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La responsabilité des entreprises de réseaux sociaux dans la location de voiture

mai 31, 2023 Phil Bertrand 0

Les entreprises de réseaux sociaux ont une influence considérable sur nos vies quotidiennes. Elles jouent un rôle majeur dans notre façon de consommer, d’interagir et d’utiliser divers services. Parmi ces services, on retrouve la location […]

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Comprendre l’arbitrage : une interprétation de l’article 1491

mai 31, 2023 Phil Bertrand 0

L’arbitrage est un mécanisme essentiel pour régler les différends entre parties sans passer par les tribunaux. Il est régi par des règles spécifiques, dont l’article 1491 du Code de procédure civile français. Cet article vous […]

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