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Mois : mai 2023

Entreprise

La responsabilité des entreprises de réseaux sociaux dans la location de voiture

mai 31, 2023 Phil Bertrand 0

Les entreprises de réseaux sociaux ont une influence considérable sur nos vies quotidiennes. Elles jouent un rôle majeur dans notre façon de consommer, d’interagir et d’utiliser divers services. Parmi ces services, on retrouve la location […]

Entreprise

Comprendre l’arbitrage : une interprétation de l’article 1491

mai 31, 2023 Phil Bertrand 0

L’arbitrage est un mécanisme essentiel pour régler les différends entre parties sans passer par les tribunaux. Il est régi par des règles spécifiques, dont l’article 1491 du Code de procédure civile français. Cet article vous […]

Entreprise

Quels sont les avantages du recrutement d’un agent commercial pour l’entreprise ?

mai 30, 2023 Lydia Mazonne 0

En manque de réseau, nombreuses sont les nouvelles entreprises qui peinent à faire décoller leur activité sur le marché pour un retour sur investissement. Et ceci parce qu’elles ne disposent pas d’un commercial au sein […]

Entreprise

Les enjeux juridiques de la vérification d’identité en ligne en contexte post-COVID

mai 30, 2023 Phil Bertrand 0

La pandémie de COVID-19 a entraîné une accélération sans précédent de la numérisation des services et des interactions humaines. Dans ce contexte, la vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur pour assurer la […]

Entreprise

Les courses en ligne et la réglementation des boissons alcoolisées

mai 28, 2023 Phil Bertrand 0

Le commerce en ligne a révolutionné notre manière de faire les courses, y compris pour les produits alimentaires et les boissons alcoolisées. Mais quelle est la réglementation concernant la vente et la livraison de ces […]

Entreprise

La réglementation des frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier commercial

mai 28, 2023 Phil Bertrand 0

Lors de l’achat d’un bien immobilier commercial, vous êtes confronté à une multitude de frais dont ceux du notaire. Ces derniers sont souvent source de questionnement pour les acquéreurs. Cet article se propose de vous […]

Entreprise

L’acte de naissance : comment faire une demande de radiation d’un acte de naissance ?

mai 27, 2023 Phil Bertrand 0

La radiation d’un acte de naissance est une procédure administrative peu connue, mais parfois nécessaire. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur cette démarche, ses implications et comment la réaliser. […]

Entreprise

L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de droit des sociétés

mai 26, 2023 Phil Bertrand 0

Les vélos électriques, ou e-bikes, connaissent un essor fulgurant ces dernières années. Prisés pour leur facilité d’utilisation et leur contribution à la mobilité durable, ils soulèvent néanmoins des questions juridiques en matière de droit des […]

Entreprise

Le rôle du diagnostic immobilier dans l’achat en VEFA

mai 25, 2023 Phil Bertrand 0

Le diagnostic immobilier est un élément clé dans l’achat d’un bien immobilier, y compris lorsqu’il s’agit d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Cette étape cruciale permet d’évaluer la conformité et la qualité du logement […]

Entreprise

Assurance malus : Aspects juridiques des garanties optionnelles

mai 24, 2023 Phil Bertrand 0

Les assurances malus sont destinées aux conducteurs ayant un profil à risque, en raison d’un passé d’infractions ou de sinistres. Les garanties optionnelles peuvent s’avérer indispensables pour ces conducteurs, mais il est essentiel de connaître […]

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