La convention IRSA, ou Indemnisation des Risques de Solidarité Automobile, constitue un dispositif important dans le cadre de l’indemnisation entre assureurs pour les accidents de la circulation. Cette convention a un impact significatif sur la […]
La corruption est un fléau qui gangrène de nombreux secteurs d’activité, notamment celui de l’urbanisme. Pour lutter contre ce problème, la France a adopté la loi Brugnot, visant à renforcer les mesures de prévention et […]
La sécurité incendie est un enjeu majeur pour les entreprises. Afin de prévenir les risques d’incendies et d’assurer la sécurité des employés, il est essentiel de respecter certaines normes et obligations en matière d’affichage obligatoire. […]
Le covoiturage est un moyen de transport de plus en plus populaire, permettant d’économiser sur les coûts de déplacement et de réduire l’empreinte carbone. Cependant, cette pratique n’est pas sans risques et certains individus cherchent […]
Les accidents de travail liés aux travaux en milieu confiné peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les salariés. Face à cette problématique, il est indispensable que les employeurs prennent leurs responsabilités et mettent en place […]
Les accidents de travail liés aux activités en milieu confiné constituent un enjeu majeur pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les employeurs ont ainsi des obligations légales et réglementaires à respecter en matière […]
Le tampon est un outil indispensable pour toute entreprise, y compris celles œuvrant dans le secteur du transport. Il permet d’apposer des informations légales et règlementaires sur différents documents. Mais quelles sont ces mentions obligatoires […]
La consommation d’alcool au volant est un fléau qui continue de causer des accidents, parfois mortels, sur nos routes. Les conducteurs pris en flagrant délit encourent des sanctions sévères, notamment la suspension ou l’annulation du […]
Le testament est un acte juridique par lequel une personne exprime ses volontés concernant la répartition de ses biens après son décès. Quelles sont les différentes étapes et modalités du partage lors d’une succession ? […]
Face à la croissance des effectifs scolaires et aux difficultés rencontrées par les élèves en situation de handicap, le rôle des Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) est essentiel. Cependant, comment se déroule leur […]
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