Lorsqu’un entrepreneur investit ou crée une entreprise, sa pire crainte est que cette dernière fasse faillite à un moment donné. Il existe des cas où il est impossible de maintenir une entreprise à flot malgré tous les efforts des dirigeants et des employés. Face à une telle situation, l’entreprise n’a pas d’autres choix que de déclarer faillite. La déclaration de la faillite est une longue procédure qui nécessite l‘accompagnement d’un avocat spécialisé en droit des sociétés.
Où déclarer la faille de l’entreprise ?
Lorsqu’un gérant ou un actionnaire d’entreprise se rend compte que celle-ci ne dispose plus de la trésorerie nécessaire pour gérer ses charges fixes et variables, la loi oblige qu’elle agisse au plus vite pour retrouver une situation financière saine. Si le dirigeant ne parvient pas à trouver une aide ou un financement externe, il peut convoquer une assemblée générale et demander aux associés de recapitaliser l’entreprise afin qu’il puisse assumer ses responsabilités ou encore cesser ses activités et déclarer la banqueroute. Après acceptation des associés, le gérant doit déclarer la faillite de l’entreprise auprès du greffe du tribunal du commerce compétent. La société dispose d’un délai de d’un mois et deux semaines à partir de la date du dépôt de la déclaration pour valider ou annuler la cessation définitive de ses activités commerciales et des paiements. Passé ce délai, la procédure commence et le tribunal compétent étudie le dossier afin de déterminer s’il est possible de placer l’entreprise en redressement fiscal pour lui permettre de poursuivre ses activités ou de passer à la liquidation de cette dernière.
La déclaration de la mise faillite d’une entreprise passe par l’assemblage des documents suivants : un formulaire Cerfa n°10530*01 daté et signé par le dirigeant, un état financier précis de l’entreprise du mois précédent la déclaration de faillite, la copie de la carte d’identité du gérant, les états financiers de l’exercice comptable passé, la liste des créanciers (noms et montants dus), un extrait d’immatriculation de l’entreprise au RCS, un bilan prévisionnel de la trésorerie datant de 6 mois.
Le redressement fiscal ou la liquidation judiciaire
Après la déclaration de la faillite, l’entreprise passe devant un jury qui statut sur sa situation. Elle peut être mise en redressement fiscal si les juges et les gérants estiment qu’elle possède encore assez de fonds pour se relever. Dans ce cas, ses dettes sont suspendues pour lui permettre de stabiliser sa trésorerie et elle est placée en observation pour une période de 1 an et 6 mois. Si après ce délai la situation de l’entreprise n’est pas stable et s’aggrave plus, les juges décident alors de la faire passer en liquidation judiciaire.
Le juge entame la procédure de liquidation lorsqu’il estime que l’entreprise ne peut pas retrouver sa stabilité financière et payer ses dettes. La liquidation judiciaire signifie la mise en vente des actifs de la société. Le but de cette vente est de récupérer des fonds pour le remboursement des créances de l’entreprise du moins une partie.
Comment anticiper une faillite d’entreprise ?
La faillite d’une entreprise entraîne, on s’en doute, des conséquences graves pour les entrepreneurs en difficulté. Malgré leurs efforts pour négocier avec leurs créanciers, il arrive que cette démarche à l’amiable ne suffise pas. La voie judiciaire devient alors le seul recours possible et peut déboucher sur une procédure de sauvegarde, un redressement ou aller jusqu’à la liquidation. Pourtant, il existe des solutions pour anticiper la faillite d’une entreprise.
Bien comprendre le mécanisme qui mène à la faillite
Bien comprendre le mécanisme qui mène à la faillite, c’est déjà pouvoir l’anticiper. Pour savoir quelles sont les causes qui peuvent vous conduire à la faillite de votre entreprise, il faut savoir les reconnaître dès qu’elles se profilent. Pour cela, consultez un site spécialisé dans les assurances, comme le site d’Assurland et rendez-vous sur l’onglet faillite entreprise. Vous y trouverez un dossier complet sur ce sujet.
Dans cet article détaillé, vous apprendrez à partir de quel moment une entreprise est déclarée en faillite, quelles sont les causes (internes et externes) qui peuvent l’amener à cette situation et les conséquences que cela entraîne. Un chapitre complet est consacré aux diverses procédures afin de vous expliquer la complexité d’une telle situation.
Une assurance contre la faillite
Pour vous éviter tout cela, le site Allianz vous propose une assurance-crédit entreprise destinée à vous apporter la stabilité financière dont votre entreprise a besoin. Cette assurance recouvre un service complet d’accompagnement qui englobe l’analyse financière de vos clients et prospects, ainsi que le recouvrement de vos factures impayées auprès de vos créanciers. Point important, si ce recouvrement restait infructueux, Assurland-trade vous indemnise, vous évitant ainsi de mettre à mal votre trésorerie.
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