Comment préparer un contrat de travail pour l’ouverture d’une société à Dubaï

Vous envisagez de créer une entreprise à Dubaï et vous vous demandez comment préparer un contrat de travail pour vos futurs employés ? Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour vous assurer que votre contrat respecte les réglementations locales et protège vos intérêts ainsi que ceux de vos employés.

1. Comprendre la législation locale

Dubaï est une ville où le monde des affaires prospère grâce à sa position stratégique entre l’Orient et l’Occident et à son économie en plein essor. Pourtant, il est important de comprendre que le système juridique aux Émirats arabes unis diffère de celui des pays occidentaux. Ainsi, il est essentiel de connaître les lois applicables en matière de contrats de travail avant d’en rédiger un.

Pour commencer, sachez que le droit du travail aux Émirats arabes unis est régi par la Loi fédérale n° 8 de 1980, modifiée par plusieurs décrets ultérieurs. Cette loi s’applique à tous les employés travaillant sur le territoire émirien, qu’ils soient locaux ou étrangers. Toutefois, certains secteurs sont régis par des réglementations spécifiques, comme les zones franches (exonérées d’impôts) qui possèdent leur propre code du travail.

2. Rédiger un contrat de travail conforme

Le contrat de travail doit contenir certaines clauses obligatoires pour être conforme à la législation locale. Voici les éléments essentiels à inclure dans votre contrat :

• Informations sur l’employeur et l’employé : nom, nationalité, adresse et numéro d’identification (pour l’employé).
• Type de contrat : contrat à durée déterminée ou indéterminée.
• Description du poste : titre du poste, tâches et responsabilités principales.
• Rémunération : salaire de base, avantages sociaux, primes éventuelles et mode de paiement (généralement mensuel).
• Durée du contrat (pour un contrat à durée déterminée) : date de début et de fin du contrat.
• Période d’essai : généralement entre 3 et 6 mois, pendant laquelle le contrat peut être résilié sans préavis ni indemnités.
• Horaire de travail : heures hebdomadaires de travail (généralement 48 heures), jours de repos et horaires spécifiques s’il y a lieu.
• Congés payés : nombre annuel de jours de congés payés (minimum 30 jours calendaires par an) et modalités pour les demander.
• Prestations sociales : couverture médicale, assurance vie, retraite, etc. selon les réglementations locales.
• Résiliation du contrat : conditions de résiliation, préavis et indemnités éventuelles.
• Confidentialité et non-concurrence : clauses protégeant les intérêts de l’entreprise en cas de départ de l’employé.

3. Traduire le contrat en arabe

Pour être légalement valable aux Émirats arabes unis, le contrat de travail doit être rédigé en arabe. Si votre entreprise utilise une autre langue pour ses documents internes, vous pouvez également rédiger une version du contrat dans cette langue, mais la version arabe fera foi en cas de litige. Il est donc vivement recommandé de faire appel à un traducteur professionnel pour cette étape cruciale.

4. Faire valider le contrat par les autorités locales

Avant de présenter le contrat à vos futurs employés, vous devez le soumettre à l’approbation des autorités locales compétentes, généralement le ministère du Travail ou l’autorité des zones franches si votre entreprise est située dans l’une d’entre elles. Ces organismes vérifieront la conformité du contrat avec la législation locale et pourront vous demander d’apporter des modifications si nécessaire.

5. Informer vos employés de leurs droits et obligations

Enfin, une fois que vous avez rédigé et fait approuver votre contrat de travail, il est important d’informer vos employés sur leurs droits et obligations en vertu du droit du travail émirien. Cela peut se faire lors d’une réunion de pré-embauche, au cours de laquelle vous pourrez également répondre à leurs questions et discuter de toute préoccupation qu’ils pourraient avoir.

En résumé, la préparation d’un contrat de travail pour l’ouverture d’une société à Dubaï nécessite une bonne connaissance de la législation locale et un souci du détail. En suivant ces étapes et en vous entourant des bons conseils, vous serez en mesure de rédiger un contrat conforme qui protège vos intérêts et ceux de vos employés, tout en favorisant une relation professionnelle saine et durable.