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Accueil2023mai

Mois : mai 2023

Entreprise

Travail Intérimaire: Comprendre ses règles juridiques

mai 23, 2023 Phil Bertrand 0

L’industrie du travail intérimaire est complexe et dynamique, réglementée par une multitude de lois et de réglementations. Cet article explore les différentes facettes de ces règles juridiques pour vous aider à mieux naviguer dans le […]

Entreprise

La SASU face à l’URSSAF : enjeux juridiques

mai 23, 2023 Phil Bertrand 0

La création d’une entreprise est une aventure passionnante mais parsemée d’embûches, notamment sur le plan juridique. Parmi les différentes formes juridiques disponibles pour les entrepreneurs, la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) attire de plus […]

Entreprise

La résiliation de contrat d’électricité pour les contrats à tacite reconduction

mai 22, 2023 Phil Bertrand 0

Le marché de l’énergie est en constante évolution, et il est essentiel de connaître ses droits et obligations en tant que consommateur. Parmi les aspects importants à maîtriser figure la résiliation d’un contrat d’électricité, notamment […]

Entreprise

L’impact de la taxe foncière sur le droit de l’habitat social

mai 22, 2023 Phil Bertrand 0

Le droit à un logement décent et abordable est un enjeu majeur dans nos sociétés modernes. Pourtant, la fiscalité immobilière, et plus particulièrement la taxe foncière, peut avoir des conséquences néfastes sur l’accès à l’habitat […]

Entreprise

Le rôle de l’expertise judiciaire en droit des affaires internationales

mai 21, 2023 Phil Bertrand 0

Face à la complexité croissante des affaires internationales, l’expertise judiciaire joue un rôle essentiel pour éclairer les tribunaux et garantir une justice équitable. Cet article explore les différentes facettes de cette expertise, son importance dans […]

Entreprise

Les implications légales des gélules CBD dans le secteur de la santé

mai 21, 2023 Phil Bertrand 0

Le marché du cannabidiol (CBD) connaît une croissance rapide, et les gélules CBD en sont un produit phare. Dérivé du cannabis, le CBD est légal dans de nombreux pays et présente des avantages thérapeutiques. Cependant, […]

Entreprise

Les restrictions à l’exploitation des machines à sous en ligne en dehors des heures autorisées

mai 21, 2023 Phil Bertrand 0

Face à l’essor du jeu en ligne et aux problématiques qui y sont liées, les régulateurs imposent des restrictions à l’exploitation des machines à sous en ligne en dehors des heures autorisées. Décryptage. Les raisons […]

Entreprise

Les obligations légales des établissements financiers en matière d’information précontractuelle sur le FICP aux emprunteurs

mai 20, 2023 Phil Bertrand 0

Les établissements financiers, en tant qu’acteurs clés du secteur financier, ont pour mission d’éclairer les emprunteurs sur leurs droits et devoirs avant toute signature de contrat. Dans ce contexte, l’information précontractuelle concernant le Fichier national […]

Entreprise

L’impact juridique des informations manquantes sur le panneau de chantier

mai 20, 2023 Phil Bertrand 0

Dans le monde de la construction, les panneaux de chantier sont omniprésents et essentiels pour informer le public et les acteurs concernés des travaux en cours. Mais que se passe-t-il lorsque des informations manquent sur […]

Entreprise

Les aspects juridiques de l’étiquetage des sextoys

mai 20, 2023 Phil Bertrand 0

Les sextoys ont connu un véritable boom ces dernières années, avec une évolution constante de leur qualité et de leur diversité. Avec la démocratisation de ces objets, les questions juridiques autour de leur étiquetage se […]

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