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Mois : octobre 2023

Droit

Faire une requête en relevé de forclusion : comprendre et agir efficacement

octobre 31, 2023 Phil Bertrand 0

Vous avez manqué un délai pour exercer un droit ou une action en justice ? Ne désespérez pas, il existe une procédure appelée requête en relevé de forclusion qui pourrait vous permettre de recouvrer vos […]

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Faire une donation chez le notaire : un acte important et sécurisé

octobre 30, 2023 Phil Bertrand 0

Donner de son vivant à ses proches peut être un acte généreux et bienveillant, mais aussi complexe. Pour garantir la sécurité juridique de cette opération, il est essentiel de passer par un professionnel qualifié : […]

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Faire appel d’une décision de justice : comprendre le processus et ses enjeux

octobre 29, 2023 Phil Bertrand 0

Le système judiciaire offre la possibilité aux parties impliquées dans un litige de contester une décision rendue par un tribunal. Cette démarche, appelée appel, permet de demander la révision d’une décision afin de s’assurer qu’elle […]

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Estimation du montant de l’indemnisation d’un dommage corporel : conseils d’un avocat

octobre 28, 2023 Phil Bertrand 0

Obtenir une indemnisation suite à un accident est un processus délicat et complexe. Les victimes de dommages corporels doivent prendre en compte différents éléments pour estimer au mieux le montant de leur indemnisation. Dans cet […]

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Porter plainte pour diffamation : comprendre vos droits et démarches

octobre 27, 2023 Phil Bertrand 0

La diffamation est un délit qui peut avoir des conséquences graves sur la réputation et la vie privée d’une personne. Si vous êtes victime de propos diffamatoires, sachez que la loi vous protège et vous […]

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Déclarer une faillite : les démarches et les conséquences pour votre entreprise

octobre 26, 2023 Phil Bertrand 0

La faillite est une situation délicate et complexe pour toute entreprise. Il est essentiel de bien comprendre le processus et les conséquences d’une telle déclaration avant de prendre cette décision lourde en conséquences. Cet article, […]

Entreprise

Créer une entreprise en ligne : guide complet pour les entrepreneurs

octobre 25, 2023 Phil Bertrand 0

Vous êtes entrepreneur et souhaitez créer votre entreprise en ligne ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas dans la création de votre entreprise sur Internet, en […]

Droit

Droits lors des achats en ligne : ce que vous devez savoir

octobre 24, 2023 Phil Bertrand 0

Les achats en ligne sont devenus monnaie courante dans notre quotidien et offrent de nombreux avantages tels que la commodité, le gain de temps et souvent des prix plus attractifs. Cependant, il est important de […]

Droit

Droits de succession sur une assurance obsèques : ce que vous devez savoir

octobre 23, 2023 Phil Bertrand 0

Les droits de succession et l’assurance obsèques sont deux sujets qui peuvent être délicats à aborder, mais il est essentiel de comprendre les implications fiscales et légales liées à ces questions. Dans cet article, nous […]

Droit

Porter plainte pour faux et usage de faux : comprendre et agir en tant que victime

octobre 22, 2023 Phil Bertrand 0

Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales graves qui peuvent causer d’importants préjudices aux personnes concernées. En tant qu’avocat, il est important de vous informer sur les démarches à suivre pour porter […]

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