Le décès d’un conjoint peut entraîner des conséquences financières et patrimoniales importantes pour le survivant. La loi prévoit certes des dispositions pour protéger le conjoint survivant, mais elles peuvent s’avérer insuffisantes. C’est ici qu’intervient la clause de préciput, un outil permettant de renforcer cette protection. Dans cet article, nous vous présenterons cette clause en détail, ses avantages et ses limites, ainsi que les modalités de sa mise en œuvre.
Pourquoi choisir une clause de préciput dans son contrat de mariage ?
La clause de préciput, également appelée clause d’attribution spéciale, est une disposition insérée dans un contrat de mariage qui permet d’accorder au conjoint survivant la faculté d’acquérir certains biens communs ou indivis avec priorité sur les autres héritiers. Concrètement, cela signifie que le conjoint survivant pourra se voir attribuer certains biens avant même le partage successoral avec les autres héritiers (enfants, petits-enfants…).
Cette clause présente plusieurs avantages :
- Sécuriser l’avenir du conjoint survivant : en lui garantissant l’attribution de certains biens importants (résidence principale, voiture…), la clause de préciput permet au conjoint survivant de conserver un certain niveau de vie malgré le décès de son époux(se).
- Préserver la paix familiale : en évitant les conflits entre héritiers pour l’attribution de certains biens, la clause de préciput favorise une succession apaisée.
- Faciliter la liquidation de la succession : en attribuant d’emblée certains biens au conjoint survivant, on simplifie le partage successoral et l’on évite certaines procédures coûteuses et complexes.
Quelles sont les limites de la clause de préciput ?
Toutefois, il convient de noter que la clause de préciput présente également certaines limites :
- L’absence d’universalité : la clause ne s’applique qu’aux biens expressément désignés dans le contrat de mariage. Autrement dit, si un bien n’est pas mentionné dans la clause, il ne pourra pas faire l’objet d’une attribution préférentielle au conjoint survivant.
- La soumission à des conditions : l’exercice du droit de préciput peut être subordonné à certaines conditions, telles que l’accord des autres héritiers ou encore la présence d’enfants issus du couple. Il est donc essentiel de rédiger avec soin cette clause afin d’éviter toute mauvaise surprise au moment du décès.
- L’incidence fiscale : si le conjoint survivant bénéficie généralement d’une exonération totale des droits de succession, il est important de noter que l’attribution préférentielle d’un bien au titre de la clause de préciput peut entraîner des conséquences fiscales pour les autres héritiers (notamment en cas de dépassement des abattements légaux).
Comment mettre en place une clause de préciput ?
Pour insérer une clause de préciput dans son contrat de mariage, il convient de respecter certaines étapes :
- Choisir un régime matrimonial adéquat : la mise en place d’une clause de préciput suppose l’existence d’une communauté entre les époux (régime légal ou conventionnel). En effet, elle ne peut s’appliquer aux biens propres de chaque conjoint.
- Rédiger la clause avec l’aide d’un professionnel : compte tenu des enjeux et des subtilités juridiques entourant cette disposition, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat ou à un notaire pour rédiger la clause.
- Désigner les biens concernés : il est essentiel de déterminer avec précision les biens qui feront l’objet du droit de préciput. Il peut s’agir aussi bien de biens actuels que futurs (à condition toutefois qu’ils soient clairement identifiables).
- Faire homologuer le contrat par le juge : si le contrat contenant la clause de préciput est conclu avant le mariage, il doit être soumis à l’homologation du juge aux affaires familiales (JAF). En revanche, si le contrat est conclu après le mariage, aucune homologation n’est nécessaire.
Il est à noter que la clause de préciput peut être modifiée ou supprimée à tout moment par les époux, sous réserve de respecter les mêmes formalités que celles prévues pour sa mise en place.
Exemple concret d’utilisation de la clause de préciput
Monsieur et Madame Dupont sont mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont deux enfants et possèdent une maison en commun. Soucieux de protéger Madame Dupont en cas de décès, ils décident d’insérer une clause de préciput dans leur contrat de mariage. Cette clause prévoit que, en cas de décès de l’un des conjoints, la résidence principale sera attribuée au conjoint survivant avant tout partage successoral.
Ainsi, si Monsieur Dupont vient à décéder, Madame Dupont pourra conserver la maison sans avoir à la partager avec ses enfants. Ceux-ci hériteront néanmoins des autres biens communs (comptes bancaires, actions…) selon les règles légales.
« La clause de préciput constitue un outil efficace pour assurer la protection du conjoint survivant en cas de décès. Bien rédigée et adaptée aux besoins spécifiques du couple, elle permet notamment d’éviter des conflits entre héritiers et de simplifier la liquidation de la succession. »
La clause de préciput est un outil incontournable pour tous les couples soucieux de protéger leur conjoint en cas de décès. Il est essentiel de se faire accompagner par un professionnel pour rédiger cette clause, afin d’en tirer le meilleur parti possible. Enfin, n’oubliez pas que cette protection peut être complétée par d’autres dispositifs, tels que l’assurance-vie ou encore la donation entre époux.