Les propriétaires sont parfois confrontés à des situations où leur locataire ne respecte pas les conditions du bail, entraînant ainsi sa caducité. Dans ces cas-là, il est nécessaire de procéder à l’expulsion du locataire. Mais […]
Le Code civil, véritable pilier du système juridique français, régit les relations entre les personnes et les biens. Parmi les nombreuses dispositions qu’il contient, l’article 1114 occupe une place de choix en matière de droit […]
La fiscalité est un domaine complexe qui englobe de nombreuses règles et procédures. Parmi celles-ci, la saisie-vente est une procédure d’exécution qui permet à l’administration fiscale de recouvrer les impôts impayés par les contribuables. Dans […]
La convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif essentiel pour garantir l’accès au crédit et à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé. Quelles sont les […]
La permanence téléphonique juridique est un service indispensable pour les avocats et les cabinets d’avocats. Elle permet de gérer efficacement les appels entrants, de prendre des rendez-vous et de filtrer les demandes d’information. Cependant, il […]
La vente d’un bien immobilier en zone de montagne peut présenter des particularités juridiques et environnementales. Un compromis de vente adapté est donc essentiel pour sécuriser la transaction et éviter les mauvaises surprises. Dans cet […]
La création d’une SARL est une étape cruciale pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans le monde des affaires. La limitation de la responsabilité des associés est un enjeu majeur qu’il convient de maîtriser afin […]
La rupture abusive d’un contrat de travail est une situation délicate pouvant donner lieu à une indemnisation pour le salarié lésé. Mais quels sont les critères permettant de déterminer si l’indemnisation est justifiée et, le […]
Les télécommunications sont un secteur clé de l’économie mondiale et jouent un rôle essentiel dans notre vie quotidienne. Pourtant, la question de la régulation et de la mise en demeure dans ce domaine demeure complexe […]
Les établissements scolaires sont confrontés à des problèmes d’alcoolémie chez les élèves, notamment lors des soirées étudiantes ou des événements festifs. Pour lutter contre ce phénomène, l’éthylotest s’impose comme un outil de prévention et de […]
https://www.charte-diversite.ch - 2023