Le monde du travail évolue, et avec lui, les besoins des travailleurs et des entreprises. Le portage salarial est une solution novatrice qui permet aux professionnels indépendants de bénéficier de la sécurité d’un statut de salarié tout en conservant leur liberté d’entrepreneur. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet de la législation du portage salarial, afin que vous puissiez comprendre les enjeux et saisir toutes les opportunités qu’elle offre.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une forme d’emploi atypique qui permet à un professionnel indépendant d’exercer son activité en tant que salarié. Il s’agit d’une relation triangulaire entre l’indépendant (appelé le « porté »), la société de portage (qui devient son employeur) et le client final (pour lequel il effectue sa mission). Le professionnel indépendant conserve ainsi sa liberté d’action tout en bénéficiant des avantages liés au statut de salarié : protection sociale, retraite complémentaire, assurance chômage…
La base légale du portage salarial
Le portage salarial est encadré par la loi depuis plusieurs années. La première mention légale remonte à l’article 19 de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, qui en donnait une définition et prévoyait la conclusion d’un accord national interprofessionnel (ANI) pour en préciser les contours. Cet ANI a été signé le 24 juin 2010 et a permis de sécuriser le statut des travailleurs portés.
La législation du portage salarial a ensuite été renforcée par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », qui a inséré un chapitre dédié au portage salarial dans le Code du travail (articles L.1254-1 à L.1254-28). Enfin, un décret du 30 décembre 2016 est venu préciser les modalités d’application de ces dispositions.
Les conditions pour exercer en portage salarial
Pour pouvoir exercer son activité en portage salarial, un professionnel indépendant doit remplir certaines conditions :
- justifier d’une expertise, compétence ou qualification suffisante dans son domaine d’activité ;
- avoir une rémunération minimale fixée par décret (environ 2 900 € bruts mensuels) ;
- adhérer à une société de portage qui respecte la réglementation en vigueur.
Il convient de noter que certaines professions sont exclues du champ d’application du portage salarial, notamment les activités relevant des professions libérales réglementées (avocats, médecins…) ou des agents commerciaux.
Le contrat de prestation de services et le contrat de travail
La relation en portage salarial est fondée sur deux contrats distincts :
- le contrat de prestation de services, conclu entre la société de portage et le client final, qui définit les modalités d’exécution de la mission (durée, objectifs, rémunération…) ;
- le contrat de travail, conclu entre la société de portage et le professionnel indépendant. Il peut être à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI), et doit mentionner notamment la qualification du salarié porté, sa rémunération et les conditions d’exercice de son activité.
La rémunération du professionnel indépendant
La rémunération du professionnel indépendant en portage salarial est composée d’un salaire fixe, calculé sur la base des honoraires facturés au client final (après déduction des frais de gestion de la société de portage), et éventuellement d’une part variable liée à l’atteinte d’objectifs. La loi prévoit un seuil minimal de rémunération pour garantir un niveau de protection sociale suffisant aux travailleurs portés.
Les droits sociaux du professionnel en portage salarial
Même s’il exerce son activité en toute autonomie, le professionnel en portage salarial bénéficie des mêmes droits sociaux que les autres salariés : cotisations sociales, assurance chômage, retraite complémentaire, formation professionnelle, congés payés… Il peut également adhérer à un régime de prévoyance et bénéficier d’une couverture santé complémentaire.
Le portage salarial est donc une solution intéressante pour les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier de la sécurité du statut de salarié tout en conservant leur liberté d’entrepreneur. La législation encadrant cette forme d’emploi permet de garantir un niveau de protection sociale satisfaisant et offre aux entreprises une alternative flexible pour répondre à leurs besoins ponctuels en compétences.