Vous souhaitez résilier votre abonnement à une box internet ? Quelles sont les démarches à suivre, les délais et les frais éventuels à prévoir ? Dans cet article, nous vous guiderons pas à pas pour résilier votre contrat en toute sérénité et dans le respect de la législation en vigueur.
Les motifs légitimes de résiliation d’une box internet
En France, la résiliation d’un contrat d’abonnement à une box internet peut être effectuée sans frais si l’abonné invoque un motif légitime. Parmi ces motifs, on peut citer :
- Déménagement : en cas de déménagement dans une zone non couverte par le fournisseur d’accès à internet (FAI) ou dans un logement collectif déjà équipé par un autre FAI;
- Changement de situation personnelle : mariage, divorce, perte d’emploi ou décès du titulaire du contrat ;
- Défaut de service : absence de connexion pendant plus de 30 jours consécutifs ou débits réels inférieurs aux débits annoncés par le FAI ;
- Modification des conditions contractuelles : hausse tarifaire non justifiée ou changement des services inclus dans l’offre sans l’accord de l’abonné.
Cependant, il est important de noter que ces motifs ne sont pas systématiquement reconnus comme légitimes par tous les FAI. Il convient donc de vérifier au préalable les conditions générales de vente (CGV) de votre opérateur.
Les démarches à suivre pour résilier une box internet
Pour résilier votre abonnement à une box internet, vous devez respecter les étapes suivantes :
- Prendre connaissance des conditions de résiliation : consultez les CGV de votre contrat pour connaître les modalités et délais de résiliation, ainsi que les frais éventuels liés à cette démarche;
- Rédiger une lettre de résiliation : cette lettre doit contenir vos coordonnées, le numéro du contrat concerné et, le cas échéant, le motif légitime invoqué. N’oubliez pas d’indiquer la date de résiliation souhaitée et, si nécessaire, la preuve du motif légitime (attestation Pôle Emploi, justificatif de domicile…);
- Envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception : cette étape est essentielle pour conserver une preuve légale de votre démarche. Conservez l’accusé de réception ainsi que la copie de la lettre jusqu’à ce que la résiliation soit effective;
- Suivre l’avancement de votre demande : contactez votre FAI pour vérifier que votre demande a bien été prise en compte et connaître la date effective de résiliation.
Notez que certaines offres comprennent un engagement minimal (généralement 12 ou 24 mois). Si vous souhaitez résilier avant la fin de cette période, des frais de résiliation anticipée peuvent s’appliquer. Néanmoins, ces frais sont généralement dégressifs et peuvent être réduits voire annulés en cas de motif légitime.
Les frais de résiliation d’une box internet
La résiliation d’un contrat d’abonnement à une box internet peut entraîner des frais pour l’abonné. Ces frais sont généralement liés à :
- La durée restante d’engagement : si vous résiliez avant la fin de votre engagement (12 ou 24 mois), vous devrez payer les mensualités restantes;
- Les frais administratifs : certains FAI facturent des frais fixes pour le traitement de votre demande de résiliation;
- La restitution du matériel : vous devez restituer la box et ses accessoires (câbles, télécommande…) dans un délai précisé par le FAI, sous peine de payer des indemnités.
Toutefois, si vous invoquez un motif légitime reconnu par votre opérateur, ces frais pourront être réduits voire annulés. Il est donc crucial de bien vous renseigner sur les conditions de résiliation avant d’entamer cette démarche.
Bon à savoir: la portabilité du numéro fixe
Lorsque vous changez de FAI, vous pouvez conserver votre numéro de téléphone fixe grâce à la portabilité du numéro. Pour cela, vous devez demander à votre nouvel opérateur d’effectuer la portabilité lors de la souscription du nouveau contrat. Cette démarche est gratuite et permet généralement de résilier automatiquement l’ancien contrat, sans avoir à envoyer de lettre recommandée.
En revanche, si vous résiliez définitivement votre abonnement sans souscrire à une nouvelle offre, vous devrez suivre les étapes décrites ci-dessus pour résilier votre box internet.
Pour résumer, la résiliation d’un contrat d’abonnement à une box internet doit être effectuée en respectant certaines règles et délais. Les motifs légitimes de résiliation permettent d’éviter des frais supplémentaires, mais il est crucial de bien vérifier les conditions générales de vente de votre FAI. Enfin, n’oubliez pas que la portabilité du numéro fixe peut faciliter vos démarches lors d’un changement d’opérateur.