Droit

Face à l’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication, le droit à la déconnexion est devenu un sujet incontournable pour les salariés et leurs employeurs. Il s’agit d’un droit qui vise à […]

Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure qui permet aux époux de se séparer en toute sérénité en évitant les conflits et les longues procédures judiciaires. En 2023, de […]

Vous avez été victime d’une faute médicale et vous vous demandez quels sont vos droits? Cet article vous aidera à comprendre les étapes à suivre pour agir en tant que victime de négligence médicale et […]

La prolifération des sites Internet a rendu indispensable la compréhension des critères de légalité qui s’appliquent à ces plateformes. En tant qu’avocat, je vais vous expliquer comment déterminer si un site Internet est légal en […]

Vous avez obtenu gain de cause devant une juridiction et disposez désormais d’un jugement en votre faveur. Toutefois, votre adversaire ne s’exécute pas spontanément, et vous vous interrogez sur les moyens de contraindre celui-ci à […]

Les annonces légales sont un élément essentiel de la vie des entreprises en France. Elles constituent une obligation légale pour les sociétés soumises au droit français, et permettent d’assurer la transparence et l’information du public […]

Le harcèlement moral et sexuel est un fléau qui affecte de nombreuses vies, tant sur le plan professionnel que personnel. Comprendre les démarches à entreprendre pour porter plainte est essentiel afin de protéger ses droits […]

Vous avez vendu ou acheté un véhicule d’occasion et vous souhaitez obtenir un accusé d’enregistrement de cession ? Dans cet article, nous vous expliquons en détail les démarches à suivre, les documents nécessaires et les […]

La médiation est une méthode de résolution des conflits qui gagne en popularité dans le monde entier en raison de ses nombreux avantages. Elle permet d’éviter les longues procédures judiciaires, souvent coûteuses et émotionnellement éprouvantes, […]

Vous avez manqué un délai pour exercer un droit ou une action en justice ? Ne désespérez pas, il existe une procédure appelée requête en relevé de forclusion qui pourrait vous permettre de recouvrer vos […]