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Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui vise à faciliter l’accès au logement pour les ménages aux revenus modestes. Mais quelles sont les garanties offertes aux locataires en termes de stabilité du […]

Le transfert d’entreprise est une opération courante qui peut engendrer des inquiétudes chez les salariés concernés. Il est donc essentiel de connaître les garanties offertes aux salariés en CDI lors d’un tel événement. Cet article […]

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Vous avez un projet de construction de maison individuelle et vous avez sollicité un prêt immobilier auprès d’une banque, mais celui-ci a été refusé ? Ne perdez pas espoir, il existe des solutions pour contester […]

Protéger une invention ou une innovation est essentiel pour garantir la propriété intellectuelle et s’assurer de possibles bénéfices économiques. Dans ce contexte, déposer un brevet en Amérique latine peut être une étape importante pour les […]

La loi Alur a apporté plusieurs changements dans le monde de l’immobilier, notamment en ce qui concerne la rémunération du syndic de copropriété. Ces nouvelles règles ont pour but d’encadrer cette rémunération et de la […]

La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences importantes sur les contrats de location avec option d’achat (LOA). Dans cet article, nous allons explorer les différentes situations pouvant résulter de cette résiliation, et vous […]

La colocation est une solution de plus en plus prisée par les étudiants et les jeunes actifs pour faire face aux loyers élevés dans certaines villes. Toutefois, cette pratique est encadrée par des règles spécifiques, […]

Les événements sportifs sont une occasion en or pour les propriétaires de logements qui souhaitent mettre leur bien en location sur des plateformes telles qu’Airbnb. Cependant, il est important de connaître les règles spécifiques applicables […]