Le statut de salarié ne vous convient plus et vous envisagez de vous lancer sur la voie de l’entrepreneuriat ? En choisissant de devenir auto-entrepreneur, vous allez profiter de nombreux avantages fiscaux et sociaux. Toutefois, vous devez vous conformer à certaines réglementations.
L’assurance professionnelle et auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur doit-il obligatoirement souscrire à une assurance professionnelle ? Le sujet de l’assurance professionnelle est souvent au centre de nombreuses conversations. En réalité, tout dépend du domaine d’activité de la micro-entreprise. Certaines assurances sont obligatoires. Cependant, elles ne sont pas requises pour tous les auto-entrepreneurs. Il faut s’informer sur les assurances obligatoires liées à votre secteur d’activité.
Les assurances indispensables pour les auto-entrepreneurs
En principe, l’assurance auto-entrepreneur va apporter une certaine protection à la fois à l’auto-entrepreneur et à la micro-entreprise. Elle va servir à couvrir certains dommages pouvant résulter de l’activité professionnelle.
Que faut-il savoir à son propos de la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle, aussi connue sous le nom de RC Pro, possède des similarités avec la responsabilité civile personnelle. Elle va couvrir les dommages causés à des tiers en raison de l’activité de l’auto-entrepreneur. Elle s’applique aussi en cas de dommages dus lors de la prestation et après la livraison d’un produit défectueux.
Il existe de nombreux domaines d’activité qui exigent la souscription à ce type d’assurance. Voici un aperçu des principaux secteurs concernés :
- La construction, le BTP et l’habitat ;
- La santé et le bien-être ;
- Le sport, les loisirs et la culture ;
- Le transport ;
- L’automobile ;
- Le conseil financier et l’intermédiaire en assurance ;
- Les professions réglementées, etc.
La garantie décennale : de quoi s’agit-il ?
Cette assurance est obligatoire pour les professionnels qui interviennent dans le domaine de la construction. Parmi les acteurs concernés, il y a les promoteurs, les entrepreneurs, les lotisseurs, etc. La garantie décennale peut aussi être appelée la responsabilité civile décennale. Cette assurance va prendre en charge la réparation des dommages pouvant affecter un ouvrage. Elle a une validité de 10 ans après la fin officielle des travaux. Pour profiter de cette garantie, l’auto-entrepreneur n’est pas obligé d’attendre une décision de justice.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes tenu de montrer un justificatif de votre garantie décennale avant même d’entamer le chantier. Ce document devra être présenté soit au client, soit au maître d’ouvrage. Le coût de cette protection va varier en fonction de nombreux facteurs, notamment, la taille de la micro-entreprise, l’étendue des garanties, etc.
La protection juridique
C’est une assurance facultative. Si votre activité professionnelle vous expose à des risques de conflit avec vos clients, la protection juridique vous sera d’une aide précieuse. En plus de prendre en charge les frais liés au conflit, l’assurance offre un accompagnement à l’auto-entrepreneur. Elle va rechercher la meilleure solution adaptée aux deux parties.
L’assurance perte d’exploitation
Cette assurance s’applique lorsque votre activité est suspendue. Elle va indemniser vos pertes. Il se peut par exemple que votre local a été affecté par une inondation. Durant la période de remise en état du local, vous ne serez pas en mesure de travailler. Cette garantie va vous permettre de régler les charges fixes. Elle peut même vous aider à louer un autre local jusqu’à ce que les travaux soient terminés.
Qu’en est-il des auto-entrepreneurs exerçant leurs activités à domicile ?
Il est à noter que l’assurance habitation n’offre pas de couverture aux matériels professionnels et aux dommages qu’ils peuvent engendrer. Pour bénéficier d’une protection, il est nécessaire de souscrire à un contrat spécifique. Il est également possible d’élargir les garanties auprès de la compagnie d’assurance concernée. Si vous êtes locataire, vous devez informer votre bailleur si votre activité présente des risques pouvant affecter son bien immobilier.
Assurance auto professionnelle : quelle assurance auto pour un auto-entrepreneur ?
Pour tout professionnel, dont l’auto-entrepreneur, quel que soit le secteur d’activité, souscrire une assurance auto professionnelle adaptée à son activité est indispensable. Dès que vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle, qu’il s’agisse de votre propre véhicule ou de voitures de société, la souscription d’une assurance auto professionnelle est nécessaire. Il existe s’agit d’une assurance spécifique qui est conçue justement pour les professionnels. Bien entendu, la souscription à ce type d’assurance spécifique est avantageuse pour l’entrepreneur car les garanties sont définies selon les contraintes auxquels les professionnels sont confrontés. L’assurance professionnelle peut généralement assurer entre 1 à 3 véhicules, selon vos besoins. Quand elle assure plus de 3 véhicules, ils seront protégés par un contrat d’assurance unique, appelé assurance flotte automobile.
Plusieurs formules sont définies pour les professionnels selon les garanties nécessaires, en fonction des activités réalisées par l’entreprise. Les garanties proposées pour une assurance auto professionnelle sont :
- la responsabilité civile auto ou assurance au tiers qui offre la couverture minimum,
- la garantie dommages tous accidents qui couvre tous les dommages qui touchent le véhicule après un accident,
- la garantie vol et incendie,
- la garantie bris de glace, etc.
Il y a aussi des garanties supplémentaires qui permettent de continuer ou de reprendre rapidement son activité même en cas de panne ou de dommage, comme l’assistance panne et la garantie véhicule de remplacement (véhicule mis à votre disposition pendant la durée de réparation des véhicules professionnels).
Si vous devez réaliser des livraisons ou transporter des marchandises, vous pouvez souscrire des garanties qui couvrent l’ensemble des risques relatifs au transport de biens. À titre d’exemples, il y a l’assurance des objets transportés et l’assurance des éléments confiés. De même pour le transport de personnes ou de voyageurs. Dans ce cas, vous devez souscrire des garanties correspondantes.