Assurance emprunteur : la nouvelle loi Lemoine

Vous savez que le marché de l’assurance emprunteur devient de plus en plus accessible ? Sachez que cela est grâce à la nouvelle loi Lemoine qui vient d’être mis en place le 1er juin 2022. C’est une bonne nouvelle pour les assurés, car elle leur permet de bénéficier d’un grand nombre d’atouts. Pour en savoir plus sur ce sujet, suivez cet article.

Un droit de résiliation de l’assurance emprunteur

Comme mentionné en haut, cette nouvelle loi est trop attendue par les assurés. Et cela est loin d’être un hasard. Sachez que cette loi permet aux assurés de profiter de plusieurs atouts. Et parmi ces avantages, on peut citer la facilité de la résiliation de l’assurance emprunteur. Grâce à cette loi, vous pouvez tout à fait résilier votre assurance à tout moment. Vous pouvez même bénéficier des garanties en cas de décès ou d’invalidité.

Vous n’avez plus besoin d’attendre la date d’anniversaire de votre contrat pour réaliser cette opération. Mais, afin que vous puissiez profiter de cet atout, vous devez avoir un niveau de contrat de supérieur ou égal à celui de votre assurance emprunteur actuelle.   La loi Lemoine supprime également l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception. Afin de réaliser votre demande de résiliation, vous pouvez vous servir :

  • D’un courrier
  • D’un email
  • De l’espace client de votre assureur

L’amélioration du droit à l’oubli

Avant la loi Lemoine, les assurés qui ont eu un risque aggravé de santé ont eu du mal à réaliser une demande de prêt immobilier. Grâce à ce principe, cette demande est de plus en plus accessible pour les malades.  Les personnes ayant souffert d’un cancer ont tout à fait le droit de bénéficier de l’amélioration du droit à l’oubli et l’évolution de la grille de référence de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Pour ceux qui ne le savent pas encore, le droit à l’oubli est l’absence d’obligation de déclarer, sous certaines conditions, une ancienne pathologie cancéreuse à l’assureur. Afin de répondre à toutes les demandes des assurés, la loi Lemoine a décidé de réduire le droit à l’oubli de 10 ans à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique pour les anciens malades de cancer et de l’hépatite C.  

La suppression des questionnaires de santé

Lors de la réalisation d’une demande de prêt immobilier, les assureurs demandent aux clients de répondre à quelques questions d’ordre médical. Cela dans le but d’évaluer les risques si le client est atteint d’une certaine maladie comme l’hépatite C, le cancer et le diabète.

Si c’est le cas, la compagnie est tout à fait en mesure de refuser la demande. Désormais, grâce à la mise en place de la loi Lemoine, l’assureur n’a plus le droit d’utiliser ce questionnaire médical. Cependant, afin de bénéficier de cet avantage, le montant demandé par l’assureur ne doit pas dépasser les 200 000 € par assuré. Pour ce qui est de l’échéance de remboursement du crédit, elle ne doit pas dépasser le 60e anniversaire de l’assuré.  

La réduction du coût du prêt immobilier

Bien avant d’accepter votre demande de prêt immobilier, votre banque vous demande une assurance emprunteur. Cela dans le but de se protéger en cas d’accident grave comme l’invalidité ou encore le décès. Si c’est le cas, c’est l’assurance qui va payer le remboursement du crédit. Votre banque ne manquera pas de vous proposer ses différentes offres d’assurance emprunteur. 

Cependant, il est important de vous faire savoir que cela pourrait coûter assez cher. La loi Lemoine vous permet donc de réaliser des comparaisons de prix et de prestations. Ce qui est parfait si vous souhaitez faire des économies. Grâce à ce principe, vous avez tout à fait le droit de faire jouer la concurrence. C’est aussi la meilleure solution pour trouver les garanties qui répondent parfaitement à votre profil.