Vous avez décidé de faire l’acquisition d’un bien immobilier pour devenir propriétaire de votre résidence principale ou pour un investissement locatif. Comme vous le savez, toutes les transactions financières impliquent le paiement de frais de notaire. Mais à qui revient le paiement de ces frais ? Et que quoi sont-ils composés ? Grâce à notre guide, vous allez découvrir qui doit payer les frais de notaire et comment ils sont composés.
L’acheteur doit payer les frais de notaire
En vous lançant dans un projet d’achat immobilier, vous allez pouvoir devenir propriétaire de votre résidence principale. Mais vous pouvez également vous constituer votre propre patrimoine immobilier propre. Sans oublier que vous pouvez utiliser le bien pour un investissement immobilier et ainsi accéder à des revenus complémentaires réguliers. En tant qu’acheteur, c’est donc à vous que revient le paiement des frais de notaire. De ce fait, quand vous allez établir le budget pour votre achat. Vous allez inclure dans vos calculs les frais de notaire.
La composition des frais de notaire dans un achat immobilier
Contrairement à ce que leur nom laisse entendre, les frais de notaire ne sont pas versés entièrement au notaire. C’est un ensemble de taxes et d’impôts qui vont être versés à l’État suite à l’acquisition d’un bien immobilier. Les frais de notaires sont ainsi composés :
- Des droits de mutation. Ces droits de mutation regroupent les taxes qui vont être versées à l’État et aux collectivités quand vous faites l’acquisition d’un bien immobilier. Pour l’achat d’un bien immobilier neuf, ces droits de mutation représentent 0,715 % de son prix contre 5,09 à 5,81 % pour un bien immobilier neuf.
- Des frais et de débours. Il s’agit des différentes sommes que le notaire a avancées lors de la réalisation de votre projet. Il peut s’agir de vos frais de dossiers, de frais administratifs et les frais de géomètre. C’est dans cette catégorie que sont classés les frais de timbres, les cadastres, les frais pour le bureau d’hypothèque ou encore la taxe de publicité foncière. Sans oublier la contribution de la sécurité immobilière. En général, ces frais s’élèvent en tout à 1 200 €. Mais tout dépend du bien que vous avez acheté.
- Des émoluments du notaire. Il s’agit des rémunérations du notaire pour ses services. Un barème a d’ailleurs été établi pour le calcul de la rémunération du notaire. Ceci afin d’éviter les abus. Ce barème est proportionnel au prix d’achat du bien immobilier. Et vous devez ajouter une TVA de 20 % à cette rémunération. Ainsi, pour un achat d’une valeur maximale de 6 500 €, les émoluments du notaire sont estimés à 3,870 % du prix du bien sans la TVA. Pour un bien de 6 500 à 17 000 €, il est estimé à 1,596 % du prix du bien sans la TVA. Pour un bien de 17 000 à 60 000 €, les émoluments sont à 1,064 % du prix du bien sans la TVA. Au-delà de 60 000 €, il est à 0,799 % du bien du bien hors TVA.
Les frais de notaire pour un achat immobilier
Le calcul des frais de notaire vous permet de vérifier quel est le budget réel à prévoir pour votre projet. En effet, les frais de notaire vont augmenter le budget pour votre achat. Sachez que pour l’achat d’un bien immobilier ancien. Les frais de notaire représentent 7 à 8 % de son prix d’achat. Tandis que pour un logement neuf, les frais de notaire représentent 2 à 3 % de son prix d’acquisition. La différence des frais de notaire repose sur la taxe de publicité foncière qui est moins chère pour l’achat d’un bien immobilier neuf.