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Mois : mai 2023

Entreprise

Testament : quelles sont les modalités de partage de la succession ?

mai 10, 2023 Phil Bertrand 0

Le testament est un acte juridique par lequel une personne exprime ses volontés concernant la répartition de ses biens après son décès. Quelles sont les différentes étapes et modalités du partage lors d’une succession ? […]

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Contrat AESH : L’accompagnement des élèves en situation de handicap face aux classes surchargées

mai 9, 2023 Phil Bertrand 0

Face à la croissance des effectifs scolaires et aux difficultés rencontrées par les élèves en situation de handicap, le rôle des Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) est essentiel. Cependant, comment se déroule leur […]

Entreprise

Bail réel solidaire : quelles garanties pour les locataires en termes de stabilité du loyer ?

mai 8, 2023 Phil Bertrand 0

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui vise à faciliter l’accès au logement pour les ménages aux revenus modestes. Mais quelles sont les garanties offertes aux locataires en termes de stabilité du […]

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Les garanties offertes aux salariés en cas de transfert d’entreprise dans un contrat de travail en CDI

mai 7, 2023 Phil Bertrand 0

Le transfert d’entreprise est une opération courante qui peut engendrer des inquiétudes chez les salariés concernés. Il est donc essentiel de connaître les garanties offertes aux salariés en CDI lors d’un tel événement. Cet article […]

Entreprise

Comment préparer un contrat de travail pour l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 Phil Bertrand 0

Vous envisagez de créer une entreprise à Dubaï et vous vous demandez comment préparer un contrat de travail pour vos futurs employés ? Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour vous assurer […]

Entreprise

Comment devenir avocat en droit des médias

mai 6, 2023 Phil Bertrand 0

Le droit des médias est un domaine passionnant et en constante évolution. Devenir avocat spécialisé dans ce secteur requiert une formation solide et une expérience pratique. Découvrez comment vous pouvez vous lancer dans cette carrière […]

Entreprise

Comment contester un refus de prêt immobilier pour un projet de construction de maison individuelle ?

mai 6, 2023 Phil Bertrand 0

Vous avez un projet de construction de maison individuelle et vous avez sollicité un prêt immobilier auprès d’une banque, mais celui-ci a été refusé ? Ne perdez pas espoir, il existe des solutions pour contester […]

Entreprise

Comment déposer un brevet en Amérique latine ?

mai 5, 2023 Phil Bertrand 0

Protéger une invention ou une innovation est essentiel pour garantir la propriété intellectuelle et s’assurer de possibles bénéfices économiques. Dans ce contexte, déposer un brevet en Amérique latine peut être une étape importante pour les […]

Entreprise

La loi Alur et les nouvelles règles de fixation de la rémunération du syndic de copropriété

mai 5, 2023 Phil Bertrand 0

La loi Alur a apporté plusieurs changements dans le monde de l’immobilier, notamment en ce qui concerne la rémunération du syndic de copropriété. Ces nouvelles règles ont pour but d’encadrer cette rémunération et de la […]

Entreprise

Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de location avec option d’achat

mai 4, 2023 Phil Bertrand 0

La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences importantes sur les contrats de location avec option d’achat (LOA). Dans cet article, nous allons explorer les différentes situations pouvant résulter de cette résiliation, et vous […]

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